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Notice descriptive
- États de Languedoc (1433-1794)
- Tutelle des diocèses et des communautés
- Commission de 1734
- Article 1 des instructions de 1734 (1er procès-verbal de la vérification générale) : dettes des communautés
- Jugements sur les additions à l'état des dettes des communautés de 1742 à 1786
- Article 1 des instructions de 1734 (1er procès-verbal de la vérification générale) : dettes des communautés
- Commission de 1734
- Tutelle des diocèses et des communautés
C 11278 Jugements de la commission, au bureau de la commission, au vu des conclusions du syndic général, sur les additions à l'état des dettes des communautés des diocèses de la sénéchaussée de Toulouse [recueil factice] (1742-1745). 1742-1745
Description physique : Registre.
