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Notice descriptive

  • Contrôle des actes, insinuation suivant le tarif et le centième denier (1693-1832)
    • Bureau de Saint-Pons
      • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé

2 C 2240 16 janvier 1771-27 septembre 1772. 1771-1772

Description physique : registre