Contient les actes du 7 mai 1794 au 28 août 1794. Ce cahier vient compléter le registre de délibrations numérisé sous la cote 51 PUB 7.
Document original conservé en commune sous la cote 1D 5.
Document numérisé, consultable en ligne. Numérisé par Flash Copy en 2022 sur un I2S - SupraScanQuartzA1. Couleur. 200 dpi. 43 vues.