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Notice descriptive

  • Services vétérinaires
    • Contrôle des établissements classés

1214 W 22 Fonctionnement et inspection des abattoirs : contrôle sanitaire de salubrité, fixation de l'indemnité du vétérinaire-inspecteur, fermeture des établissements. 1914-1984

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Dossiers par abattoir : décrets, arrêtés, rapports d'enquête, correspondance.


Pour aller plus loin

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