Espace personnel

Archives et inventaires en ligne

Notice descriptive

  • Préfecture de l'Hérault - Réglementation de l'environnement et des risques majeurs, droit des sols (1924-2014)
    • Installations classées
      • Dossiers d'autorisation ou de déclaration
        • 1999
          • Autorisations
            • Centre de traitement et de valorisation des résidus urbains de Lunel-Viel (OCREAL)

2449 W 55 Suivi de l'exploitation. 2007-2010

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Presse, notes, correspondance, comptes rendus de réunions, résultats d'analyses des dioxines et furanes, de la contamination des oeufs de poule, note sur les niveaux d'émission d'oxydes d'azote, relevés de conclusions de la CLIS, dossier sur la procédure de révision simplifiée du POS, dossier relatif à la cessation d'utilisation de la canalisation de rejet des effluents liquides de l'usine Ocréal, rapports annuels d'Ocréal 2007 à 2010, jugement du tribunal administratif du 9 février 2007 et de la cour administrative d'appel du 2 octobre 2008.