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Archives et inventaires en ligne

Notice descriptive

  • Archives communales déposées de Fos (1523-1975)
    • ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
      • A LOIS ET ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Comité de Salut public, arrêtés : extraits des registres de la Convention Nationale et du comité de Salut Public (an II - an III).

Cote : 104 EDT 16
Date(s) : 1794-1795
INDEXATION :
Indexation géographique : Fos (Hérault, France)
Indexation matière : Administration centrale

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