Archives et inventaires en ligne
Notice descriptive
- Archives communales déposées de Lattes (1347-1971)
- ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
- G CONTRIBUTIONS - ADMINISTRATIONS FINANCIERES
- 1 G Impôts directs
- G CONTRIBUTIONS - ADMINISTRATIONS FINANCIERES
- ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
Fixation et perception des contributions, foncière, personnelle, mobilière, somptuaire et des portes et fenêtres.
Cote : 129 EDT 68
Date(s) : 1791-1899
Importance matérielle (ml) : Registre
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Contient aussi des nominations de commissaires répartiteurs (1804-1842), des dégrèvements (1795-1899), des contributions indirectes droits réunis, taxe sur le vin et la bière (anXII-anXIII, 1822).
INDEXATION :
Indexation géographique : Lattes (Hérault, France)Indexation matière : Cadastre, Évaluation foncière
