Archives et inventaires en ligne
Notice descriptive
- Archives communales déposées de Villeneuve-lès-Maguelone (1154-1928)
- ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
- FF JUSTICE - PROCEDURES - POLICE
- ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
Procédure de la communauté contre l'évêque de Montpellier, Pierre de Fenoillet.
Cote : 337 EDT 28
Date(s) : 1611-1623
Importance matérielle (ml) : 4 parchemins [35x22cm; 23x7cm; 36x30cm; 36x16cm]; 2 cahiers parchemin [32x40cm]; feuillets papier
CONTEXTE :
Ancienne cote : FF 10CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Procès relatif à la dépaissance des patus, garrigues, palus et paturages du terroir de Villeneuve. Droit pour l'évêque d'inféoder les terres hermes et garrigues.
CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION :
Langue et écriture des documents : En françaisINDEXATION :
Indexation géographique : Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)Indexation matière : Justice civile
