Archives et inventaires en ligne
Notice descriptive
- Archives communales déposées de Mons-la-Trivalle (1439-1912)
- ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
- N BIENS COMMUNAUX - TERRES - BOIS - EAUX
- 1 N Biens communaux
- N BIENS COMMUNAUX - TERRES - BOIS - EAUX
- ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
Vacants communaux défrichés et usurpés, reconnaissance et estimation : registre de déclarations, liste des terrains usurpés, procès-verbal de reconnaissance, correspondance (an XI-1856).
Cote : 160 EDT 37
Date(s) : 1803-1856
INDEXATION :
Indexation géographique : Mons (Hérault, France)Indexation matière : Propriété publique
