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Site du Domaine départemental de Pierrevives

Espace personnel

Archives et inventaires en ligne

Notice descriptive

  • Fonds des familles Ginestet et Roux de Puivert (1281-2014)
    • Famille Roux de Puivert
      • Bernard Emmanuel Jacques de Roux (1755-1832), marquis de Puivert, pair de France
203 J 48 Procès consécutifs à la succession du marquis de Puivert : procès entre héritiers, procès contre la commune de Puivert. 1322-1837
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

- Procès entre les héritiers du marquis de Puivert, sur l'évaluation du majorat, soutenu à Montpellier (1835-1837) ; correspondance reçues par Emma de Puivert, en autres une lettre du corps des tonneliers ou faiseurs de comportes de Rivel, au nombre de 32 à propos des coupes de bois suspendus, demande d'autoriser provisoirement quelques coupes de 150 arbres en attendant pour nous occuper, pouvant même offrir de les prendre dans les lieux les plus difficiles… " la forêt a toujours été respectée par nous c'est notoire par les écritures existant dans les archives de la famille à Rivel, ces dispositions se maintiendront dans nos cœurs et lors même que nous serions en proie à la plus affreuse misère, des délits ne seront pas commis dans vos propriétés " paraphée d'une douzaine de tonneliers (1er décembre 1836).

- Procès contre la maire et commune de Puivert, conclusions et mémoires imprimés, sur l'exploitation et usages des bois ; accord passé en 1322 par Thomas de Bruyères et les habitants du village de Puivert, suivit d'un arrêt rendu en 1689 à la table de Marbre du parlement de Toulouse sur appel de la sentence des officiers des eaux et forêts de Quillan en 1685 contre les habitants de Puivert au sujet des prétentions par eux élevées pour leurs usages dans la forêt dite damont, imprimé, Henri Rabel imprimeur à Montpellier, avec plan ou vue de profil des lieux en litige (1835), 40 pages.


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