Surveillance des individus dangereux ou recherchés : circulaire, signalements, correspondance (1814-1852). Contrôle des émigrés et des réfugiés :...

Archives et inventaires en ligne

Notice descriptive

Archives communales déposées de Balaruc-les-Bains (1617-1969)
- ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
  - I POLICE - HYGIENE PUBLIQUE - JUSTICE
    - 2 I Police générale

Cote : 23 EDT 70

Date(s) : 1814-1852

CONTEXTE :

Ancienne cote : 2I 4

INDEXATION :

Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France), Balaruc-le-Vieux (Hérault, France)

Indexation matière : Émigration, Individu recherché, Réfugié