Archives et inventaires en ligne
Notice descriptive
- Archives communales déposées de Balaruc-les-Bains (1617-1969)
- ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
- I POLICE - HYGIENE PUBLIQUE - JUSTICE
- 2 I Police générale
- I POLICE - HYGIENE PUBLIQUE - JUSTICE
- ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
Police du roulage, contrôle des délits : instructions, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de contravention, correspondance (1814-1850). Police du port : instructions, arrêtés du maire, correspondance (1839-1841).
Cote : 23 EDT 68
Date(s) : 1814-1850
CONTEXTE :
Ancienne cote : 2I 2INDEXATION :
Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France), Balaruc-le-Vieux (Hérault, France)Indexation matière : Police des eaux, Police des transports
