Archives et inventaires en ligne
Notice descriptive
- Archives communales déposées de Balaruc-les-Bains (1617-1969)
- ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
- D ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE
- 4 D Contentieux
- D ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE
- ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
Contentieux entre la commune et divers particuliers : pièces de procédure.
Cote : 23 EDT 38
Date(s) : 1790-1871
CONTEXTE :
Ancienne cote : 4D 1INDEXATION :
Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France), Balaruc-le-Vieux (Hérault, France)Indexation matière : Contentieux administratif
