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Archives et inventaires en ligne

Notice descriptive

  • Archives communales déposées d'Aniane (1271-1983)
    • ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
      • II DOCUMENTS DIVERS

"Grand rouleau de parchemin contenant les actes d'appellations et autres servies au procès élevé au sénéchal de Carcassonne entre les sieurs abbés et communauté des habitans d'Aniane d'une part et les consuls de Gignac d'autre part sur le possessoir d'un droit de pâturage et jouissance des herbes au district, repris au procès que chacun d'eux pretendoit faire parti de son terroir" (16 juin 1400).

Cote : 10 EDT 270
Date(s) : 1400
Importance matérielle (ml) : Parchemin, 210 x 70 cm
CONTEXTE :
Ancienne cote : II 64
CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION :
Langue et écriture des documents : En latin
INDEXATION :
Indexation géographique : Aniane (Hérault, France)

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