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Archives et inventaires en ligne

Notice descriptive

  • Archives communales déposées de Saint-Pons-de-Thomières (1219-1913)
    • ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
      • BB ADMINISTRATION COMMUNALE

Délibérations consulaires.

Cote : 284 EDT 30
Date(s) : 1750-1762
Importance matérielle (ml) : Cahier
CONTEXTE :
Ancienne cote : BB8
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Contient les actes du 27 juin 1750 au 18 mai 1762, notamment :

Pour l'année 1750 :

L'assemblée a donné le bail de la boucherie « les jour et fête de Saint-Jean-Baptiste 24 juin dernier », comme il est d'usage depuis un temps immémorial (17 avril 1750).

Il y a eu très mauvaise récolte « par les différents cas fortuitz et accidents du ciel » (16 octobre 1750).
Il manque les délibérations de l'année 1751.

Pour l'année 1752 :
Délibération relative au procès du chapitre contre la communauté (18 octobre 1752).

Le conseil expose que depuis quelques temps quelques particuliers s'avisent d'aller attendre les paysans qui portent du gibier et de la volaille pour l'approvisionnement des habitants de cette ville », et que même ils accaparent sur le marché ; l'assemblée décide que « à l'avenir, il ne sera plus permis à aucun particulier revendeur d'acheter aucune denrée, grain, fruits, volaille ou gibier, excepté le mercredy jour de marché et le samedy après-midi, sous peine de confiscation et de 50 sols d'amende » (24 octobre 1752).

Le consul expose qu'il vient de recevoir six cents mûriers, qui devront être distribués aux particuliers de la communauté (26 novembre 1752).

Un orage est survenu dans la nuit du 20 au 21 novembre, qui a détruit toutes les chaussées, les jardins et les prés,...

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SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
Informations sur les copies :

Document numérisé consultable en ligne. Numérisé par Flash Copy en 2013 sur un supra scan quartz A1. 300 dpi. Couleur. 386 vues.

INDEXATION :
Indexation géographique : Saint-Pons-de-Thomières (Hérault, France)
Indexation typologie : Délibération

Iconographies