Archives et inventaires en ligne
Notice descriptive
- Archives communales déposées de Villeneuve-lès-Maguelone (1154-1928)
- ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
- FF JUSTICE - PROCEDURES - POLICE
- ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
Procédure de la communauté de Villeneuve contre Pierre David, "professeur en droit en l'Université de Montpellier".
Cote : 337 EDT 126
Date(s) : 1616-1617
Importance matérielle (ml) : Registre comprenant des liasses et des parchemins reliés ensemble
CONTEXTE :
Ancienne cote : FF 13CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION :
Langue et écriture des documents : En françaisINDEXATION :
Indexation géographique : Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)Indexation matière : Justice civile
