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Notice descriptive

  • Préfecture de l'Hérault - Finances locales (1910-2017)
    • Tutelle puis contrôle budgétaire du Conseil général et des établissements publics départementaux
      • Budget départemental
        • Généralités

1004 W 19 Indemnités aux fonctionnaires de l'Etat et de la commune sur le budget départemental, attribution. 1964-1969

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Correspondance, rapports du préfet, avis du trésorier payeur général, arrêtés préfectoraux, bordereau-journal des mandatements, état des paiements des indemnités.


Pour aller plus loin

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