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Notice descriptive

  • Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
    • Procès
      • Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
        • Alès

1 B 986 Madeleine Gueydane, pauvre femme d'Alès, contre Antoine Deleuze, greffier aux ordinaires d'Alès, qui, non content de chercher à s'emparer de ses biens, a perdu la production qu'elle avait faite devant l'ordinaire pour se défendre et fait saisir indûment, par des collecteurs ses parents, les fruits des biens de la produisante. Chef de monitoire sur les subornations de témoin, interception de procédure, vol et autres crimes reprochés audit Deleuze. 1688-1692

CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 46056
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Procédure criminelle.