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Notice descriptive

  • Préfecture de l'Hérault - Finances locales (1910-2017)
    • Concours financier de l'Etat et mécanismes de péréquation
      • Fonds divers
        • Fonds national de péréquation de la taxe locale additionnelle aux taxes sur le chiffre d'affaire

346 W 4343 Etats des versements mensuels de la recette minimum garantie aux collectivités locales, états des revenus patrimoniaux des communes. 1950-1956

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