Procédure de la communauté de Villeneuve contre le chapitre cathédral de Saint-Pierre de Montpellier : pièces de procédure, arrêt du Parlement de...

Archives et inventaires en ligne

Notice descriptive

Archives communales déposées de Villeneuve-lès-Maguelone (1154-1928)
- ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
  - FF JUSTICE - PROCEDURES - POLICE

Cote : 337 EDT 124

Date(s) : 1614-1635

Importance matérielle (ml) : Registre comprenant plusieurs liasses de formats différents et deux parchemins reliés ensemble

CONTEXTE :

Ancienne cote : FF 11

CONTENU ET STRUCTURE :

Présentation du contenu :

Procès relatif au droit de chasse et de pêche dans les étangs du chapitre, contre rétribution.

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION :

Langue et écriture des documents : En français

INDEXATION :

Indexation géographique : Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, France)

Indexation matière : Justice civile