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Notice descriptive

  • Cournonsec - Dossiers d'administration communale (1808-1941)
    • Biens communaux non bâtis

2 O 87/12 Terrain communal. 1808-1829

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

État des habitants de la commune maintenus en possession provisoire par arrêté préfectoral des terrains par eux occupés, à la charge pour eux de payer une redevance annuelle (1808-1809).

État des détenteurs des biens communaux (1817, 1825-1829).

État des redevances dues par les détenteurs des défrichements de la commune (1817-1824).


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