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Notice descriptive
- États de Languedoc (1433-1794)
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C 9672 Compte général de Joseph Bonnier à cause du remboursement de la finance et 2 sols pour livre que le roi a fait à la province des affranchissements des tailles des biens fonds créés par édit d'août 1693 et octobre 1702. 1731
Description physique : Registre.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : [Les affranchissements ont été supprimés par arrêt du Conseil du 9 février 1720 et le remboursement ordonné].
Ensemble du supplément de ladite finance payé en 1714 par arrêt du Conseil du 25 mars de ladite année, arrêté le 11 février 1722, apuré le 24 janvier 1731, au bureau des recrues. [Charles, évêque d'Alès, président]
