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Notice descriptive

  • Lattes - Dossiers d'administration communale (1825-1941)
    • Administration générale de la commune

2 O 129/2 Contentieux et police municipale. 1825-1935

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Différends politiques et financiers (1901-1908). Procès de la commune contre les pêcheurs de Palavas (1871-1875). Voir aussi 2 O 129/19. Purges légales (1908-1911). Police (1825-1935).


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