2 O 129/2Contentieux et police municipale.1825-1935
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :
Différends politiques et financiers (1901-1908). Procès de la commune contre les pêcheurs de Palavas (1871-1875). Voir aussi 2 O 129/19. Purges légales (1908-1911). Police (1825-1935).