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Notice descriptive

  • Bureau de Béziers (an VII-1956)
    • Registres de formalités
      • Transcription des saisies et dénonciation de saisies immobilières

46 Q 3/119 5 juillet 1878 - 16 août 1878 5 juillet 1878-16 août 1878

INDEXATION :
Indexation typologie : Transcription des saisies et dénonciation de saisies immobilières

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