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Notice descriptive

  • Préfecture de l'Hérault - Mer, agriculture et espace rural (1949-2008)
    • Aménagement de l'espace rural

1469 W 18 Contrat de plan Etat-région, contrat particulier "développement micro-régional et installations des agriculteurs". 1984-1986

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Elaboration et financement de chartes intercommunales : correspondance, notes, actes de journées, documentation, contrats d'objectif et état d'avancement, arrêtés, conventions, circulaires, dossiers de réunion.


Pour aller plus loin

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