1469 W 18Contrat de plan Etat-région, contrat particulier "développement micro-régional et installations des agriculteurs".1984-1986
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :
Elaboration et financement de chartes intercommunales : correspondance, notes, actes de journées, documentation, contrats d'objectif et état d'avancement, arrêtés, conventions, circulaires, dossiers de réunion.