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Notice descriptive
- Commissariat régional de la République (1939-1946)
- Vie politique
- Élections de 1945
- Vie politique
999 W 103 Réhabilitations et inéligibilités. 1945-1946
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Propositions de réhabilitations de parlementaires et de conseillers déclarés inéligibles par l'ordonnance du 21 avril 1944, circulaires (mars 1945-mars 1946).
INDEXATION :
Indexation typologie : Bulletin ; officiel ; bulletin ; bulletin ; officiel ; Bulletin