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Notice descriptive
- Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
- Procès
- Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
- Alès
- Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
- Procès
1 B 987 Jean Jaussan et Joseph Cabanis, d'Alès, contre noble Jacques de Roqueservière et autres prétendus créanciers de la communauté d'Alès et Jacques Deleuze, sieur de la Liquière. Dettes de la ville. 1695
CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 7164