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Notice descriptive

  • Bureau de Béziers (an VII-1956)
    • Registres de formalités
      • Transcription des actes translatifs de propriété d'immeubles, nouvelle série

46 Q 11/49 26 avril 1922 - 28 avril 1922 26 avril 1922-28 avril 1922

INDEXATION :
Indexation typologie : Transcription des actes translatifs de propriété d'immeubles, nouvelle série

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