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Notice descriptive

  • Tribunal de grande instance de Montpellier-Civil
    • Actes de justice
      • Registres
        • Mise au rôle et répertoire général

1794 W 6 Feuilles d'enrôlement (janvier-juin ). 1968

INDEXATION :
Indexation matière : Affaire civile
Indexation typologie : Registre d'audience

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