Espace personnel

Archives et inventaires en ligne

Notice descriptive

  • Tribunaux de commerce (1773-1988)
    • Tribunal de commerce d'Agde. 6 U 1/1-134
      • Attributions contentieuses
        • Jugements

6 U 1/9 1808, 10 septembre-1812, 4 février

Description physique : Registre