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Notice descriptive

  • Juridictions ordinaires (1336 - an IV)
    • Lunel

10 B 663 Procédures. 1692-1710

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

456. Bail et décret des biens saisis à Antoine Alary, et Isabeau Ribes, sa femme, de Valergues. 1708.

457. Barthélémy, et Antoine Causse, frères, contre Raymond Picard, berger, à Saint-Just. Coups et blessures. Verbal de Gilles Platet, maître chirurgien, de Lansargues. 1708.

458. Pierre Fournes, Antoine Allary, et Jacques Lairargues, de Lunel-Viel, contre François Bruguier, Bresson, et autres, de Lansargues. Coups et blessures. Jean Louis Paradis. Verbal d'Antoine Cambon, maître chirurgien, de Lunel-Viel. 1708.

459. Noble Jean Louis de Rochemou, seigneur de Villetelle, contre Delort, rentier, de la métairie de Saint-Jean-de-Mozet. Vol de bois. Paradis. 1708.

460. Jean Janiou, maître maçon, de Lunel, contre Bastide, dudit lieu. Violence. Paradis, lieutenant. Verbal de Bertrand Mathieu, maître chirurgien. 1708.

461. Bail et décret des biens saisis à Jacques Reffoussat, de Lunel. 1708.

462. Marie Peyronnette, épouse de Jean Delort, contre Antoine Moynier, rentier à la métairie de Coulard. Injures er excès. Louis Paradis. Verbal de Bertrand Mathieu, maître chirurgien. 1708.

463. Guillaume Carbonnier, consul, d'Aymargues, contre Jeanne Rouvière. Violence. Louis Paradis. 1708.

464. François Faure, marchand-brodeur, de Lunel, contre Bertrand Mathieu, maître chirurgien, dudit lieu. Coups et blessures. Jean Louis Paradis. Verbal d'Antoine Créancier, maître chirurgien. 1708.

465. Pierre Laplaigne, ancien maire de Valergues, contre Jacques Langlade, et autres, dudit lieu. Violence. Paradis, juge. Verbal de Gilles Platet, maître chirurgien, de Lansargues. 1708.

466. Claude Dides, fermier de la boucherie de Lunel, contre Paul Lafage, Durant fils, et autres. Violences. Louis Paradis. 1708.

467. Jean Rouquairol, bedeau de l'église de Lunel, contre Etienne, fils de Claude, bourgeois, dudit lieu. Coups et blessures. Jean Louis Paradis. Verbal de François Gautier, maître chirurgien, de Lunel. 1708.

468. Marguerite de Banis, épouse de Sébastien Baumes, notaire de Lunel, contre Trontignon, épouse Jean Louis Sibille, lieutenant. Violence. De Candolle, viguier. Verbal de Barthélémy Brun, maître chirurgien, de Lunel. 1692.

469. Noble Jacques de Payen, de Montpellier, contre l'épouse Clavière, de Valergues. Ebranchement d'arbres. 1692.

470. Claude Brun, de Lansargues, contre Guillaume Garric, berger, et autre. Vol domestique. 1692.

471. Distribution des biens d'Antoine Roussillon, Isabeau Despeisse, sa femme, et Daniel, leur fils. 1692.

472. Inventaire des meubles et effets délaissés par feu Antoine Camisolle. 1692.

473. Inventaire des effets délaissés par Vidal Planchon, de Valergues. 1692.

474. Inventaire des effets de feu Mathieu Amalry, marchand, de Lunel. 1692.

475. Bail et décret des biens saisis aux frères Saport. 1692.

476. Bail et décret des biens saisis à Payen, de Montpellier. 1692.

477. Inventaire des effets délaissés par Etienne Razès, de Lunel. 1692.

478. Jacques Estanove, du Caylar, contre Claude Leveau, chaudronnier, de Lunel. Violence. 1692.

479. Jean Grégoire, maître maçon, de Lunel, contre Pierre Soulier, ménager, dudit lieu. Vol d'un chien. 1692.

480. Jean Muraire, prêtre et curé, de Lansargues, contre Jean Lissantier, boulanger. Irrévérences commises dans une église. De Candolle, viguier. 1692.

481. Inventaire des meubles et effets délaissés par Jean Despeisses, de Saturargues. 1692.

482. Inventaire des meubles et effets de feue Marie Jeanne, veuve Jacques Sudre, de Valergues. 1692.

483. Le procureur du roi en la cour de Lunel, contre Antoine Ménard, collecteur des tailles, dudit lieu. Concussion. 1692.

484. Barthélémy Ménard, mangonnier, de Lunel, contre Pierre Dauprat. Injures et excès. 1692.

485. Jean Soubeiran, rentier de la métairie d'Arbouras, contre Pierre Daurieu, de Candillargues. Vol de volailles. Froment, juge. 1692.

486. Gilette Théronde, épouse de Jean Perrot, de Saint-Seriès, contre Jean Colondre, et Catherine Rouchère, sa femme, dudit lieu. Injures et excès. Verbal d'Antoine Ferrier, maître chirurgien. 1692.

487. Inventaire des effets délaissés par feu Etienne Savoye. 1692.

488. Inventaire des effets délaissés par feu Jean Taffanel. 1692.

489. Le révérend père Philippe Baudoin, gardien de la Régulière Observance Saint François, de Lunel, contre Catherine Paulette, veuve Jean Courant. Propos injurieux. Froment, juge. 1692.

490. Inventaire des effets de Catherine Cadillargues, veuve Barthélémy Gras, de Lansargues. 1692.

491. Pierre Teissier, de Lunel, contre Chapat dit Dimanche, et Menteire, dudit lieu. Coups et blessures. François Candolle, viguier. Verbal de Jean Duga, maître chirurgien, de Lunel. 1692.

492. Inventaire des meubles et effets délaissés par feue Marie Thommière, veuve Henry Jonquet. 1692.

493. Inventaire des meubles et effets délaissés par Marguerite Daumasse, veuve Pierre Provençal, de Lunel. 1692.

494. Inventaire des meubles et effets délaissés par Jean Rieutort, de Lunel. 1692.

495. Inventaire des meubles et effets délaissés par Pierre Marquès, de Saturargues. 1962.

496. Inventaire des effets délaissés par feu Antoine Allene, de Saturargues. 1692.

497. Inventaire des effets délaissés par Antoine Ducros, maître maçon, de Lunel. 1692.

498. Jacques Thévenin, hôte du logis du Luxembourg, à Lunel, contre Isaac Sounay, mangonnier, dudit lieu. Injures et excès. 1710.

499. André Granier, de Lansargues, contre Barthélémy Gastal, valet. Vol de poules. 1710.

500. André Vincent, travailleur, de Lansargues, contre Pierre Lautier. Injures et excès. Jean Louis Paradis. Verbal de Gilles Platet, maître chirurgien. 1710.

501. Barthélémy Daivic, collecteur, de Lunel, contre Vincent, contrôleur au grenier à sel, dudit lieu, et autre. Injures et menaces. François de Candolle, viguier. 1710.

502. Antoine Ricard, pêcheur, de Lunel, contre la veuve Savary, et sa fille, épouse Joubert. Violence. Louis Paradis, juge. Verbal de François Gautier, maître chirurgien. 1710.

503. Bail et décret des biens saisis aux héritiers de feu Jacques Dumas, bourgeois, de Lunel. 1710.

504. Maître Louis Jean Icard, docteur, de Nîmes, contre Delort, Claparède, et autres, de Lunel. Vol de fruits, et de volailles. Candolles, viguier. 1710.

505. Vincent Magnan, maître chirurgien, de Lunel, contre Marie Brunel, épouse Antoine dit Mirandol, dudit lieu. Propos injurieux. 1710.

506. Maître Jean Deleuze, notaire, de Lunel, contre Reynaud, boulanger, dudit lieu. Propos calomnieux. 1710.

507. Jean Henry, marchand, de Lunel, contre Michel Vincent, contrôleur au grenier à sel, de Lunel et demoiselle Poussac, sa femme. Injures et excès. Jean Louis Paradis. 1710.

508. Maître Sébastien Baumes, notaire et procureur en la cour de Lunel, contre Antoine Reynaud, travailleur, dudit lieu. In jures et menaces. Paradis, juge. 1710.

509. Le procureur du roi en la cour de Lunel, contre des jeunes gens du village de Saint-Seriès. Tapages nocturnes, débauches. 1710.

510. Emancipation faite par Antoine Ferrier, en faveur de demoiselle Françoise Ferrier, sa fille, épouse de maître Jacques Dumas, docteur et avocat, de Lunel. 1704.


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