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Notice descriptive

  • Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
    • Procès
      • Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
        • Alignan

1 B 1003 Dame Jeanne de Baron, veuve et héritière de noble Jean Cousse, avocat, ancien capitoul de Toulouse, contre Raymond Villebrun, marchand commissionnaire de Servian, et Jean Lentéric, fermier du courretage d'Alignan, qui réclame le droit de courretage sur partie du vin acheté par Villebrun pour l'approvisionnement de 8.000 milleroles de vin, destiné aux vaisseaux armés par le roi à Toulon et que ledit Cousse avait effectué d'accord avec M. de Vauvré, intendant général de la marine. 1704-1706

CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 22230