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Notice descriptive

  • Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
    • Procès
      • Procès relatifs aux tailles ou subventions perçues par les communautés
        • Alès

1 B 989 Dame Françoise de Montmarc, veuve de noble Louis de La Farre, seigneur de la Tour, fille de Sébastien de Montmarc, Jacques Guiraudet, notaire royal d'Alès, et autres habitants de ladite ville, contre Marc Guiraudet, notaire royal d'Alès, héritier de Suzanne Saussines (icelle succédant à Pierre Fontanieu, son oncle), Adam et Jacques Dumas, son mari et son fils. Droit de quintalage, drapage et courretage sur toutes marchandises cédé par les consuls à Charlotte de Montmorency et emprunt de 1651 pour le rachat desdits droits au comte d'Alès, fils de ladite Montmorency. 1700

CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 37695