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Notice descriptive

  • Juridictions ordinaires (1336 - an IV)
    • Lunel

10 B 668 Procédures. 1709-1740

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

646. Isabeau Florie, épouse François Fauré, de Lunel, contre François Fauré. Séparation de biens. Extrait de l'acte de mariage de Florie et Fauré. 1709.

647. Antoine Mussard, marchand-orfèvre, et Ester Defferre, sa femme, de Lunel, contre Jean Defferre, dudit lieu. Succession. 1709.

448. Saisie de vin et de blé appartenant à Antoine Chauchon, ménager, de Lansargues. 1709.

649. Civil. Etienne Cassagne, hôte, de Lansargues, contre Barthélémy Huc, boulanger, de Lunel-Viel. Paiement de fourniture de pain. 1709.

650. Civil. Jacques de Baudan Cabanes, de Sommières, contre Gaspard Colondres, ménager, de Lunel. Paiement de la vente d'un local. 1710.

651. Pierre Meiran, ménager, de Baillargues, contre Antoine Huc, et autres. Substitution de bêtes dans un troupeau à laine. 1710.

652. Civil. Jean Mourgues, et Pierre Martin, fermiers du Bénéfice de Marsillargues, contre Barthélémy Fontalier, fermier de la filiale dépendant dudit Bénéfice. Paiement de 60livres pour reste du prix de la rente. 1710.

653. Civil. Jacques Besson, et Jean Roustan, contre Claude Germain, vitrier. Succession. 1710.

654. Isabeau Ribes, veuve d'Antoine Allary, contre Barthélémy Tichy, négociant, de Lunel. Paiement de 33livres pour vente d'un mulet. 1710.

655. Civil. Jean Trossel, cornette au premier régiment de dragons, de Lunel, contre Catherine Bosanquette, épouse de Jacques Trossel, de Lunel. Succession. 1710.

656. Civil. Vente d'une maison saisie aux hoirs de feu Coulet. 1710.

657. Vincent Maurel, menuisier, de Lunel, contre Marie Maurel, dudit lieu. Succession. 1710.

658. Jean Bonnet, et autres, de Claret, contre Jean Péridier, rentier de la métairie de Saint-Paul. Paiement de la somme de 48livres pour travaux de moisson. 1737.

659. Jacques Bourrely, travailleur, de Lunel, contre Jean Pinard, capitaine. Incendie. Extrait de compoix. 1737.

660. Michel Marazel, de Villetelle, contre Louis Canonge, garde fruits, dudit lieu. Dommages. Les dommages causés aux particuliers étaient payés par le collecteur aux intéressés et précomptés par lui sur les gages du garde fruits. 1737.

661. Marie Bourrely, veuve Imbert Roque, de Lunel, contre Jean Coudougnan, marchand. Dommages causés par la non jouissance d'une boutique. 1737.

662. Jean Prestreau, marchand, de Lunel, contre Vals, rentier de la métairie de Colard. Paiement de la somme de 12livres pour dommages. 1737.

663. Jean Guillemet, menuisier, de Lunel, contre Jean Brun, ménager, dudit lieu. Remboursement de la somme de 14livres pour perte de récolte subie en 1734. 1737.

664. Jean Guillemet, maître menuisier, de Lunel, contre Raffin, de Saint-Nazaire. Remboursement de la somme de 13livres et 12sols pour perte de récolte subie en 1734. 1737.

665. Pierre Cambon, maître chirurgien, de Lunel, contre Raymond Gasc, précepteur de la jeunesse, de Lansargues. Paiement du prix des remèdes et soins fournis. 1737.

666. Jean François Trotignon, ancien maire de Lansargues, Pierre Brunel, ménager, dudit lieu, et autres, contre Antoine Bouneyron, curé, dudit lieu. Excès. 1737.

667. Jean Roque, maître tailleur d'habits, contre Jeanne Gignoux, épouse Coudougnan, et Barthélémy Poussigue. Tonneau arrenté et rendu en mauvais état. 1737.

668. Antoine Delort, ménager, de Lunel, contre Bernard Jouvion, et Jeanne Tichy, sa femme. Arrentement d'une pièce de terre. 1738.

669. Pierre Berard, collecteur, de Lunel, contre Fulcrand Martin, de Marsillargues. Paiement de 2livres et 14sols pour reste de taille. 1738.

670. Les consuls de Lunel, contre Louise Dienne, veuve de Jean Bory, voiturier, caution de la levée des tailles. Paiement d'un reliquat d'imposition. 1739.

671. Civil. Vente générale des biens saisis à Isaac Peyre, ancien maire de Lunel. 1739.

672. Civil. Marie Serandon, veuve de Gaspard Coulondre, ménager, de Lunel, contre Jean Coulondre, son fils, voiturier, de Lunel. Succession. Testament de Gaspard Coulondre. 1740.

673. Vente des biens saisis à Louis Raze, de Lunel. Contrat de vente d'une maison entre Louis Raze, et Jean Méjean. 1740.

674. Françoise Lautier, épouse Jean Teulon, de Mudaison, contre Jacques Alingrin, cordonnier, de Lansargues. Succession. Testament de Pierre Lautier. 1740.

675. Françoise Lautier, veuve de Jean Langlade, et Marguerite Gasc, veuve Pierre Lautier, de Lansargues, contre Françoise Lautier, Jean Teulon, son époux, et Jacques Alingrin, dudit lieu. Succession. Extrait de mariage entre Louis Estève, et Françoise Lautier, et entre Pierre Lautier, et Marguerite Gasc. 1740.

676. Messire Antoine de Gallière, premier chevalier d'honneur en la cour des comptes, de Montpellier, contre Pierre Bernus, maître valet, du domaine de Pomesargues. Vol domestique. Restitution de meubles et effets. 1735.

677. Vidal Marcou, ménager, de Lunel, contre Hubert Benoit, employé et brigadier aux fermes du roi. Troubles dans ses fonctions de rentier. 1735.

678. Planchon, et Madeleine Grimaud, de Lunel, contre Jean Tichy, marchand, dudit lieu. Arrentement d'une maison. 1735.


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