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Notice descriptive

  • Bureau de Béziers (an VII-1956)
    • Registres de formalités
      • Transcription des saisies et dénonciation de saisies immobilières

46 Q 3/78 24 août 1866 - 8 janvier 1867 24 août 1866-8 janvier 1867

INDEXATION :
Indexation typologie : Transcription des saisies et dénonciation de saisies immobilières

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