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Notice descriptive

  • Tribunaux de commerce (1773-1988)
    • Tribunal de commerce de Béziers. 6 U 2/1-765
      • Fonctions administratives
        • Marque de fabrique
          • Exemplaires de marques de fabrique

6 U 2/205 1874-1908, 1874, 26 juin-1908, 1er juin

Description physique : Registre

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