Ce formulaire donne accès aux descriptions de plus de 800 répertoires, registres d’écrou et registres de contrôle nominatif. Certains sont numérisés et disponibles en ligne.
La recherche peut se faire par période, par commune, par établissement ou par typologie de documents.
- Les répertoires généraux renvoient vers tous les types de registres pour un établissement pénitentiaire donné. L’ensemble des répertoires généraux communicables sont numérisés. Certains registres d’écrou sont numérisés en l’absence de répertoire général.
- Les registres d’écrou servent à l’enregistrement des détenus qui séjournent ou qui sont de passage dans un établissement pénitentiaire. Ils apportent des informations entre autres sur l'état civil du détenu, sa profession, son domicile, la peine prononcée, le motif d’incarcération, les dates d’entrée et de sortie de la prison. Les registres d’écrou sont classés par établissement et par type selon la catégorie pénale des détenus. Certains registres sont pourvus de tables alphabétiques, généralement placées à la fin du registre.
- Les registres de contrôle nominatif indiquent le nombre de jours d’incarcération par individu.
- Les registres d'entrée et de libération
Communicabilité
Les registres d'écrou sont communicables au terme d'un délai de 50 ans. Conformément aux recommandations de la CNIL, seuls sont diffusés en ligne les registres de plus de 100 ans.
Dates des registres
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Consultable sous forme d'originaux |
Consultable en ligne
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Jusqu'en 1923
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Oui si les documents ne sont pas numérisés |
Oui
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Entre 1924-1973
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Oui si les documents ne sont pas numérisés |
Oui uniquement en accès réservé
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A partir de 1974
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Consultation sous dérogation en salle de lecture |
Non
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