Divers arrêtés successifs ont imposé la déclaration obligatoire au préfet de l'emplacement des ruches. Cette déclaration doit se faire chaque année au mois de décembre. Par ailleurs, l'obtention de la carte d'apiculteur est subordonnée à la visite sanitaire des ruches par des spécialistes apicoles nommés et payés par la DSV.