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Conseils de prud'hommes de l'Hérault (1810-1979)Nombre de notices : 181

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    • Conseil de prud'hommes de Montpellier
        • Dépôts d'actes
            • Enregistrement
              • 5 U 1/4 Dessins et modèles : nomenclature des dépôts de dessins et modèles industriels effectuées au secrétariat du Conseil de prud'hommes de Montpellier , sous le régime de la loi du 18 mars 1806 (1891-1905), état des dépôts des dessins et modèles qui en vertu de la loi du 14 juillet 1909 ont été remis à la chambre de commerce de Montpellier (1896-1910), déclarations de dépôts (1910-1939). 1891-1939
                409 vues - Dessins et modèles : nomenclature des dépôts de dessins et modèles industriels effectuées au secrétariat du Conseil de prud\'hommes de Montpellier , sous le régime de la loi du 18 mars 1806 (1891-1905), état des dépôts des dessins et modèles qui en vertu de la loi du 14 juillet 1909 ont été remis à la chambre de commerce de Montpellier (1896-1910), déclarations de dépôts (1910-1939). 5 U 1/4- Ouvre la visionneuse