Espace personnel

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Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de PréfectureNombre de notices : 657

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    • Procédures
        • Conseil de Préfecture (1838-1925)
            • Contentieux général
                • Arrondissement de Montpellier
                  • 5 K 316 Affaires jugées en 1905-1906.