1914

La Caunette : demande en règlement de l'entreprise chargée de la construction du pont sur la Cesse.

Montouliers : demande en règlement d'entreprise pour travaux d'adduction d'eau.

Saint-Vincent-d'Olargues : dommages causés à une propriété suite à la modification d'un chemin.

1915

Saint-Chinian : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Saint-Pons-de-Thomières : demande de déchéance de l'entreprise pour inexécution des travaux.

1917

Ferrals-les-Montagnes : demande d'indemnités suite à un accident.

1919

Montouliers : dommages causés à un immeuble par les travaux d'alimentation d'eau.

Saint-Chinian : dommages causés suite à la dérivation de la source du Vernazobres.

1920

Saint-Pons : demande en résiliation d'entreprise pour inexécution du traité.

1921

Cessenon : demande en résiliation de l'entreprise chargée des travaux de canalisation.

Cruzy : demande en résiliation du marché pour la construction du monument aux morts.

Saint-Pons : demande en démolition d'immeubles menaçant ruine (2 affaires).

1922

Cruzy : détention de plans relatifs au monument aux morts.