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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux gabelles
            • Divers
              • 1 B 8618 Dépositions de Pierre Bigot, du lieu de Caderousse, quant à ses fonctions de receveur des gabelles de 1492 à 1498. 1502
              • 1 B 8619 Pierre Esquieu, fermier général des gabelles, contre Jean Cros. 1614
              • 1 B 8620 Noble Jean de Brun, seigneur d'Aumessargues, du lieu de Boucoyran, contre noble François de Pavée, sieur de Villevieille, Aldebert d'Amalric, sieur de Durfort, Pierre de Sausse (ou Causse) sieur de Madas, Jean d'Agrière, docteur en droit, de Barjeton, Simon Ollivier, juge d'Aigues-mortes, Jean Barbut, écuyer, Pierre Deleuze, Jean Sabatier associés à la crue de 40 sols sur les greniers de Languedoc, et Pons Malbois, juge royal de Sommières caution du produisant. 1600-1616
              • 1 B 8621 Simon Pierre de Sellier, sieur de Burrianne en Vivarais, remis prisonnier volontairement en la conciergerie, contre Pierre de la Sablière, fermier général des gabelles de Lyonnais, demandeur en cas d'excès, le procureur du roi joint à lui. Dans une embuscade de 15 soldats, commandés par le cadet du Pont et Moulin, dressée contre le produisant par le sieur de Maizonseulle, près de Saint-Barthélemy-le-pin, le sieur Moulin aurait été tué par un des siens dans le désarroi de la fusillade. Maizonseulle prétendit alors, pour masquer son forfait, que Moulin avait été tué par le produisant, tandis qu'il voulait effectuer une visite pour les gabelles. 1620
              • 1 B 8622 Jean Ranchin, receveur des finances en la généralité de Montpellier, contre Jean de Ripa, receveur général de la marine de Levant, réparations, fortifications et mortes-payes de Provence, qui pour des deniers à lui dus et assignés sur les gabelles de Languedoc, a sommé Ranchin, au lieu de l'adjudicataire de ladite ferme. 1621
              • 1 B 8623 Guillaume Garrigues, receveur général des gabelles, contre François Delrieu, fermier général des gabelles. Sommes qu'aurait dû lui remettre pour son exercice ledit Delrieu. 1621-1622
              • 1 B 8624 Les grenetiers et contrôleurs anciens et alternatifs des greniers d'Annonay, Tournon et Beauchastel, contre le procureur du roi, Étienne Chapuis, Jean François, Mathieu Pastrioule et Jean Andriol. Les produisants n'ont pu profiter, par cas de force majeure, des offices triennaux créés par édit et offerts par préférence aux officiers anciens et alternatifs, pendant le délai prévu. 1621-1622
              • 1 B 8625 Pierre Dufaur, Jean Carteyrade, Isaac Fabre, rémissionnaires de la ferme générale des gabelles, contre Jacques d'Aimeras, général en la cour des aides, créancier de certaines sommes pour son office de visiteur général des gabelles en 1616 et 1617. 1627
              • 1 B 8626 Production inverse du 1 B 8625. 1627
              • 1 B 8627 Pierre Louis de Reich, trésorier de la bourse de Languedoc, contre Guillaume Garrigues, receveur des gabelles du Languedoc, son débiteur. 1630
              • 1 B 8628 Jacques Sartre, fermier général des gabelles de Languedoc, prenant cause de Philippe Vanel, son commis, contre Jean Varanda, docteur ès droit. Pension assignée à Varanda sur les gabelles à sel, de 1626 à 1628. 1630
              • 1 B 8629 Le syndic général du Rouergue, contre Marc Abrial et Jean Riquier, fermier général des gabelles. 1627-1630
              • 1 B 8630 Jean Bastide, contre Jacques Gautier, contrôleur général des gabelles en Languedoc, appelant du commissaire de la cour. Sommes indûment réclamées au produisant, malgré la reddition et clôture des comptes pour lesquels il avait été commis en 1616 et 1617, à la ferme générale des droits forains et domaniaux Languedoc. 1636
              • 1 B 8631 Jean Riquier, fermier général des gabelles, contre Abraham Paul, commis par les trésoriers de France à l'exercice de receveur général des gabelles en 1637 et 1638, Bertrand Laval traitant avec le roi des attributions et augmentations de gages des officiers des gabelles et Étienne Vedel, son procureur général. Saisie faite par Laval entre les mains du produisant des gages desdits officiers, à rencontre de ce qui s'était fait depuis le commencement de son bail en 1635. 1639
              • 1 B 8632 Jean Riquier, fermier général des gabelles, contre Jean Coste, garde des gabelles. 1637
              • 1 B 8633 David Cavalier, huissier ordinaire en la cour, contre Jacques Sartre, ex-fermier général des gabelles de Languedoc. Franc-salé dû au produisant. 1643
              • 1 B 8634 Dominique Cambacérès, procureur en la cour, prenant cause de Jacques Jannon, fermier général des gabelles, contre Jean Texier, aussi procureur, demandeur en paiement des droits du compte de ladite ferme, droits que le produisant lui a déjà payés. 1649
              • 1 B 8635 Jacques Alengry, prisonnier en la conciergerie de la cour, contre Jacques Janon, fermier général des gabelles, demandeur en cas d'excès. Larcin nocturne, avec port d'armes, de 300 minots de sel. 1652
              • 1 B 8636 Nicolas Garnier, fermier général de la foraine en Languedoc, contre Pierre Maraval. La production contient l'état au vrai de la ferme de 1651 et les pièces à l'appui. 1651-1652
              • 1 B 8637 Le procureur général du roi en la cour, contre Jacques Gautier, fermier général, pour ce qu'il peut encore devoir de sa ferme, depuis l'application de l'arrêt du conseil du 24 septembre 1661, et le sieur Castanet, commis de Jacques Demanse, principal intéressé en ladite ferme des gabelles, et par lui envoyé pour faire compter les receveurs des greniers. 1661
              • 1 B 8638 Le procureur général du roi, contre les hoirs de François Caze, receveur général des gabelles, en condamnation des sommes corrigées au compte des gabelles de 1620. 1661
              • 1 B 8639 Guillaume Passart, contrôleur général des gabelles, contre ledit Jean François Caze, en paiement d'une part de ses gages de 1625. 1638
              • 1 B 8640 Nicolas Langlois, fermier général des gabelles de Languedoc, contre Jean Galdy, bourgeois de Montpellier, qui réclame 520 livres pour reste de ses gages de commis à la recette générale des gabelles en 1663. 1665
              • 1 B 8641 Production inverse du 1 B 8640. 1663-1665
              • 1 B 8642 François Lafrance, fermier général des gabelles, contre Pierre Imbert et autres qui ont volé du sel sur les rives de la Camargue. 1666
              • 1 B 8643 Jacques Crégut et Jean Bondurant, séquestres des fruits de Maurice Polge, contre ledit Polge, qui, s'opposant à la récolte de ses ruches, a blessé à la cuisse, Crégut, d'un coup de fusil et cherché à tuer Bondurant qui s'abrita derrière un arbre. 1673
              • 1 B 8644 Le fermier général des gabelles, contre le sieur Combier, qui s'est opposé par la violence à la saisie de ses mesures de sel. 1686
              • 1 B 8645 Le fermier général des gabelles, contre Pierre Chastan et Pierre Barjeton, son rentier. Vente du sel à petites mesures. 1687
              • 1 B 8646 André Noël, avocat de Lyon, subrogé aux droits de Jean Riquier, ex-fermier général des gabelles de Languedoc, contre les hoirs de David Fizes, receveur payeur de la cour, les hoirs Jolly, avocat, et de Rignac, procureur général en la cour. 1688
              • 1 B 8647 Claude Reboul, entrepreneur de voiture à sel de Lyonnais et traites étrangères, contre Joseph Joubert et Guillaume Sainciergues (ou Saint-Sirgues), garde et contregarde, aux greniers à sel de Valence, Tein, Saint-Valier, Tournon et autres. Droits prétendus par Joubert sur tous les chargements ou déchargements ou descentes, même faits sans sa participation. Lesdits gardes prétendent aussi être prévenus, au préalable. 1667-1699
              • 1 B 8648 Thomas Templier, fermier général des gabelles, contre Claude Reboul, entrepreneur de voiture à sel de Lyonnais et traites étrangères, Joseph Joubert et Guillaume Sainciergues (ou Saint-Sirgues), garde et contregarde, aux greniers à sel de Valence demandeurs en droits indus. 1667-1699
              • 1 B 8649 François Vachelot, entrepreneur des voitures des sels pour le fournissement du Languedoc, Dauphiné, Lyonnais et traites étrangères, et ses cautions, contre Michel Bertrandi, raseur du Lampourdié, Vidal Darlis, contregarde au même grenier, et Antoine Clément, raseur. Mêmes prétentions qu'aux procès du 1 B 8647 et 8648. 1701
              • 1 B 8650 Bertrandy, raseur du Lampourdier, des greniers de Tarascon, Avignon, Mornas, Montelimard, et Vidal Darles, contre les entrepreneurs des tirages du sel le long du Rhône. 1694-1701
              • 1 B 8651 François Castanié, visiteur général des gabelles de Languedoc, au département de Saint-Esprit, Beaucaire, Aigues-mortes et Montpellier, contre Maître Buisson, avocat en la cour, commis pour connaître du tabac, en interdiction audit Buisson de connaître du tabac, conformément à l'édit de décembre 1704. 1707
              • 1 B 8652 Le procureur général du roi en la cour, contre Henry d'Harles (ou Darles) Ferlillières, ex-commis des gabelles, qui aurait supprimé des pièces et trafiqué dans les comptes des gabelles. Faux, vol et concussion. 1710
              • 1 B 8653 Charles Izembert, chargé par le roi de la régie de ses fermes et gabelles, contre Jean Lezat, garde des gabelles, prisonnier. 1713
              • 1 B 8654 Charles Izembert, chargé par le roi de la régie de ses fermes et gabelles, contre Jean Laffon, garde des gabelles. 1713
              • 1 B 8655 Etienne Baptiste de Saint-Etienme, associé au voiturage et débit de sel de Langogne, contre Henry Tourreille, aussi associé, et Charles Cordier préposé à la régie des fermes, qui ont demandé l'annulation de l'acte de société du produisant et la cassation de l'arrêt de la cour des aides du premier septembre 1721. 1713-1723
              • 1 B 8656 Nicolas Desboves. adjudicataire général des gabelles, contre Suzon Bassaget. Transport de faux sel. 1735
              • 1 B 8657 Nicolas Desboves. adjudicataire général des gabelles, contre Jean Gillon et sa femme, détenteurs de sel prohibé. 1736
              • 1 B 8658 Forceville, adjudicataire général des gabelles, contre Thérèse Granier, de Colrnar en Provence. Introduction de sel de Provence en Languedoc. 1744
              • 1 B 8659 Jean Baptiste Bocquillon adjudicataire général des fermes, contre Claude Théron et Jacques Martin, inculpés de crimes de faux saunage à porte-col, pour la deuxième fois. 1756-1757
              • 1 B 8660 Production de Jacques Martin, pour la procédure 1 B 8659. 1756-1757
              • 1 B 8661 Conclusions du procureur du roi pour la procédure 1 B 8659. 1756-1757
              • 1 B 8662 Pierre Henriet, fermier des gabelles, contre Martin Barral. Transport de faux sel. 1759
              • 1 B 8663 Laurent David, adjudicataire général des gabelles, contre Claude Durand, de la Baume au diocèse de Die. Transport de faux sel. 1775
              • 1 B 8664 Claude Denis, pour Laurent David, adjudicataire général des gabelles, contre Grégoire Beau dit le dragon. Transport de faux sel. 1775
              • 1 B 8665 Claude Denis, pour Laurent David, adjudicataire général des gabelles, contre Pierre et Joseph, matelots. Transport de faux sel. 1778
              • Agde
                • 1 B 8666 Jean François de Saint-Jean, sieur de Belveze, contre Paul de Saint-Jean, sieur de Fajac, son frère, et Jean Cartairade, receveur du diocèse d'Agde, rémissionnaire de Pierre Esquieu, fermier général des gabelles. Achat de sel par le produisant audit Esquieu.
                • 1 B 8667 Thomas Templier, fermier général des fermes du roi, contre Guillaume Rodier, marchand d'Agde. Usage de sel non gabellé. 1698
                • Aiguesmortes
                  • 1 B 8668 Guillaume Gramazié, entrepreneur des voitures à sel de Lyonnais et traites étrangères, contre le sieur de Bouzel, lieutenant des gabelles au siège d'Aiguesmortes, et son greffier. Perception de droits d'enregistrement illégaux et autres pratiques abusives. 1697
                  • 1 B 8669 Raimond Barthellot, Jean Laurens, Jean Louis Mafroite, Antoine Seranne, Baptiste Guaide et Antoine Baratory poissonniers associés d'Aiguesmortes, contre Charles Isambert, fermier général des gabelles et François Coste, son commis, et Louis Gallabert, habitant de ladite ville. Saisie indue de leur poisson et injuste accusation de faux-saunage. 1709
                  • 1 B 8670 Jean Astruc, travailleur d'Aiguesmortes, contre Vernède, Périer, Servel, et Mafiole, fils, palayeurs de ladite ville, qui ont molesté et battu le produisant, employé à la journée. 1750
                  • 1 B 8671 Les consuls d'Aiguesmortes, contre Bernard Roger et Lombard, associés, Guillaume Vigne et autres habitants de ladite ville. Droit de franc-salé sur les salins de Peccais permettant aux habitants d'y prendre gratuitement le sel nécessaire à leurs salaisons domestiques. Les adversaires n'y auraient pas droit, en raison du contrat d'afferme de la pêcherie de la roubine du château d'Avignon. 1760
                  • Albi
                    • 1 B 8672 Bernard Carrier, prenant cause d'Anne de Carrier, sa fille, Antoine de Carrier, prêtre, son frère, Pierre Roquette, son métayer, Pierre Coste, Arnaud Ladenche, Pierre Nouel, Marguerite Carrier et autres, contre le fermier général des gabelles de Languedoc, Bardier et Reynes, se disant gabelous d'Albi, dénonciateurs à la cour des gabelles, en prétendu crime de faux saunage. 1630-1631
                    • 1 B 8673 Les consuls modernes d'Albi, contre Marc Martinon, receveur du grenier et regrettage d'Albi et le fermier général des gabelles. Usage prolongé de fausses mesures par ledit Martinon dans la vente du sel aux habitants d'Albi. 1642
                    • 1 B 8674 Jacques Martin, receveur de la chambre à sel d'Albi, contre Antoine Mathieu, fils et hoir de Jean et frère de Salvy Mathieu, regrattier de Lisle. Sel dû par ledit regrattier. 1654
                    • Alès
                      • 1 B 8675 Françoise de Vatas, veuve de Pierre Larguier, contre Isabeau de Bernard, veuve de Barthélemy Arnaud, procureur en la cour, et François Lebreton, fermier général des gabelles. Offices de regrattier de la ville d'Alès acquis par feu Larguier. 1603-1626
                      • 1 B 8676 Antoine Blanc, bourgeois d'Alès, contre noble Jean Joseph de Prunet, seigneur de Soustelle, damoiselle Jeanne d'Aberlenc, noble Antoine Robert de Riveyrols, seigneur d'Antremaux et du Pont, coseigneur de Rochegude et autres lieux. Créance provenant des contrats d'engagement du droit de courratage en 1651. 1716
                      • 1 B 8677 Dame Françoise d'André, veuve de M. de la Bastide, contre ledit de Prunet. Créance provenant du droit de courratage et drapage d'Alès, pris en engagement du duc d'Angoulême, comte d'Alès, par la communauté, pour 6 000 livres. 1717
                      • Aramon
                        • 1 B 8678 Pierre Durieulx, docteur et avocat au présidial de Nîmes, appelé en garantie, contre Raymond Ridelet, habitant d'Aramon. Office de regrattage d'Aramon faisant partie de ceux créés par l'édit de juillet 1606, achetés en bloc par Jacques de Farges, sieur de la Tour, habitant de Montpellier et revendus par lui. 1657
                        • 1 B 8679 Pierre Gautier, ex-fermier des gabelles à sel de Languedoc, demandeur en cas d'excès, le procureur du roi joint à lui, contre Guillaume Frat, habitant d'Aramon, appelant du visiteur des gabelles au siège de Villeneuve-lez-Avignon. Frat, batelier d'Aramon avait été arrêté comme complice de faux-sauniers, lors de l'arrestation du sieur Teissonnières. 1662
                        • Arles
                          • Aubenas
                            • 1 B 8682 Germain Chauchadenc, fermier du regrattage d'Aubenas, demandeur en excès, contre David Granier, cordonnier, Pierre Lessignol et Pierre Job, muletier, et Louis Moisant (ou Moysan) fermier général des gabelles, prenant cause de Granier et de Job. 1658
                            • 1 B 8683 Louis Moisant (ou Moysan) fermier général des gabelles, contre Germain Chauchadenc, fermier du regrattage d'Aubenas. Information secrète. 1658
                            • 1 B 8684 Germain Chauchadenc, fermier du regrattage d'Aubenas, demandeur en excès, contre Louis Moisant (ou Moysan) fermier général des gabelles, et Pierre Pouget dit Job, muletier. 1661
                            • 1 B 8685 Suzanne Nougaret, veuve de Vincent BIachère, fermier du regrattage d'Aubenas, contre les hoirs de Jacques Chausy (ou Chaussy), marchand de Villeneuve-de-Berg, appelant du visiteur des gabelles au département de Saint-Esprit. Créance de la produisante pour reste dû sur le transport de 82 minots de sel par ledit Chaussy, sur lequel ledit Chaussy a retenu un minot. 1721-1722
                            • 1 B 8686 Anne Boiron, veuve de Jacques Chausy (ou Chaussy), appelant du visiteur des gabelles, contre Suzanne Nougaret, veuve de Vincent BIachère, fermier du regrattage d'Aubenas. 1721-1723
                            • Azille
                              • Baix
                                • 1 B 8691 Charles Cordier, adjudicataire général des fermes unies et gabelles, prenant cause de Jean François Gacon, contre Jacques Seguin, fermier du péage de Baix, Saint-Esprit et Serrières, et maître de poste à Saint-Esprit, qui accuse à tort Gacon d'enlèvement de force de marchandises. 1721
                                • La Bastide d'Anjou
                                  • Beaucaire
                                    • 1 B 8693 Les hoirs de Jacques de Farges, sieur, de la Tour, contre Antoine de Lauriol, conseiller en la cour des comptes, ex-receveur des gabelles au grenier de Beaucaire. Prix de minots de sel fournis par leur père. 1620
                                    • 1 B 8694 Mathieu Chevrier, bourgeois de Beaucaire,. contre dame Jeanne de Parisis, veuve de Jérôme de Loupies, sieur de Montdemergues, Lazarin Pierre, Jacques Noailhes, Jean Plantier el Antoine Mourselas. Charroi du sel. 1630-1631
                                    • 1 B 8695 Zacharie Borlhon, receveur de la foraine au bureau de Beaucaire, contre Pierre Gautier, fermier général des gabelles, Jean Favier, Veizières et autres gardes des gabelles au nombre de 30, qui ont enlevé le produisant, avec violences et voies de fait. 1660-1661
                                    • 1 B 8696 François La France, fermier général des gabelles, contre Biaise Courriol du lieu de Touarre en Provence. Essai d'introduction de sel de Provence à Beaucaire. 1667
                                    • 1 B 8697 Noble Pierre de Focard, receveur des gabelles au grenier de Beaucaire, contre Jean de Montaud son beau-fils, noble Philippe de Fontanon, Paul Laparre, Jean Galissart et autres prétendus créanciers, qui ont fait saisir les gages du produisant. 1682-1685
                                    • Beaucaire-en-Sault
                                      • 1 B 8698 Henry Subra, receveur en la chambre à sel de "Belcaire, au pays de Sault", contre Pierre de Rousset et Antoine de Solas, contrôleurs au grenier de Narbonne et Etienne Rolland, syndic du pays de Sault. Droit de billette exigé par le produisant, comme par ses prédécesseurs. 1733
                                      • Beauchastel
                                        • 1 B 8699 Pierre Foriel et Jean Rabin, dit Clamenson, appelant du déni de justice des officiers du grenier à sel de Beauchastel et chambre des Granges-lez-Valence et de Maître Bernard, magistral du présidial de Lyon, contre Jean Riquier, fermier général des gabelles au pays de Lyonnais. Fraude sur les droits de douanes intérieures des sels. 1638
                                        • 1 B 8700 Jean de la Planche, ex-fermier des gabelles de Lyonnais, Provence et Dauphiné, contre Marie Bonnard, femme de Charles Moulin, marchand de Tournon. Créance privilégiée du produisant et créance de Bonnard sur les biens de feu Jean Bertrand, commis à la recette du grenier de Beauchastel.
                                        • Béziers
                                          • Bouilhonnac
                                            • 1 B 8722 Jean Blay, receveur de la chambre à sel de Rinhac, contre Pierre Reynès, voiturier du Port-de-l'abbesse, paroisse de Bouilhonac, débiteur, qui s'est évadé de la prison de Rinhac, avec la connivence de Charles de Morlhon, sieur de Pradines, Pierre Maffre, habitant de la Salvetat, Peyrelez et autres. 1690
                                            • Bram
                                              • 1 B 8723 Les consuls de Bram, appelant du visiteur des gabelles, contre le fermier général des gabelles et le syndic du diocèse de Saint-Papoul, qui après avoir exigé des habitants un état du sel gabelle, les a fait condamner presque tous à amende. 1618
                                              • Bressols
                                                • 1 B 8724 Paul Manis, fermier général des gabelles du Languedoc, contre Jean Linas, garde des gabelles, accusé du meurtre de Joseph Boissière. 1718
                                                • 1 B 8725 Perrette Fournier, veuve de Joseph Boissière, travailleur, contre Jean Linas, garde des gabelles, demandeur en entérinement de lettres de rémission obtenues par lui. Linas a tué le mari de la produisante, qui voulait l'empêcher de toucher une femme, à laquelle il avait mis les mains sous les jupes, sous prétexte de rechercher le sel de contrebande. Linas est un homme de mauvaises mœurs. 1718
                                                • Calvisson
                                                  • Carcassonne
                                                    • 1 B 8727 Antoine Rivoire, docteur et avocat, premier consul de Carcassonne, contre Jacques Janon, fermier général des gabelles de Languedoc, demandeur en excès le procureur du roi joint à lui, qui, par des artifices de procédure, l'a fait arrêter, sous prétexte qu'il s'était opposé à des perquisitions de faux sel dans certains lieux de son consulat. 1650
                                                    • 1 B 8728 Conclusions du procureur pour le 1 B 8727. 1650
                                                    • 1 B 8729 Louis Moisant, fermier général des gabelles, prenant cause de Guillaume Pinel, procureur principal des gabelles ès département de Carcassonne et Hautes Corbières, contre le sieur de Cazaux, fils, Saint-Jullia, le sieur de Relvèze, le sieur de Fajac el autres, qui, en haine du produisant parce qu'il avait obtenu une condamnation à mort de Fajac et Belvèze, ont attaqué le produisant et mis ses jours en péril. 1657
                                                    • 1 B 8730 Pierre Domergue, fermier général des gabelles, contre Jean Bastîer, ex-receveur de la chambre à sel de Carcassonne, et Jean François, son fils. Débiteur de plus de 33 000 livres d'après le compte arrêté par noble François Moreau, sieur de la Bruguière, directeur général des gabelles du haut Languedoc, il aurait caché et fait disparaître la meilleure part de son actif. 1690
                                                    • 1 B 8731 Antoine Robert, huissier au sénéchal de Carcassonne, contre Pierre Pointeau, fermier général des gabelles. Saisie faite par le produisant sur les biens de Jean Chazottes au profit de Marguerite de Roques, veuve dudit Chazottes. La demande en délivrance des biens a été faite trop tard par Pointeau. 1696-1697
                                                    • 1 B 8732 Thomas Templier, ex-fermier général des gabelles, contre Georges Bermont, fermier de la chambre à sel de Carcassonne et regrats en dépendant. Bail de la chambre et regrats, en 1698. 1704
                                                    • Castelnaudary
                                                      • 1 B 8733 Anne Déclot, veuve de Jean Foucaud, de Castelnaudary, contre Jean François Ferran, conseiller au présidial et sénéchal de Lauraguais, et François Lafrance, fermier général des gabelles. Maison louée par la produisante à Ferran, sous-louée ensuite aux gabelles pour entrepôt à sel (à la demande dudit Ferran), et redemandée par ledit Ferran, ce qui aurait fait assignée la produisante par les gabelles. 1667-1676
                                                      • 1 B 8734 Bernard Murat, procureur juridictionnel du canal royal au département de Carcassonne, contre Jacques Carles, habitant de Castelnaudary, patron sur ledit canal. Vol d'une partie du sel qu'il transportait. 1705
                                                      • Castres
                                                        • 1 B 8735 Pierre Dufaur, Jean Murat, Jean Carteyrade et Isaac Fabre, rémissionnaire de la ferme des gabelles sous le nom de Pierre Esquieu, contre Jean Puech, bourgeois de Béziers. Compte de la gestion des "Tirages de Castres et la Caune", affermé au produisant par Jacques Puech et Isaac Pellisson en 1617. 1617-1623
                                                        • 1 B 8736 Antoine Vabre, notaire de Boisseson-de-Matinel, au diocèse de Castres, exacteur dudit lieu en 1680, contre Paul Gautier, fils et hoir de Jean, receveur du diocèse de Castres, qui avait exigé du produisant plus forte somme qu'il ne devait, ce dont il avait appelé. En haine de cet appel, ledit Gautier et autres, se disant gardes du sel, ont caché dans une étable un sac de sel qu'ils ont feint de découvrir en la présence du suppliant. Ils l'ont aussitôt accusé de faux saunage pour 2 livres de sel. 1682
                                                        • 1 B 8737 Etienne Vignialz, ex-receveur en la chambre à sel de Mazamet, appelant du visiteur général des gabelles, contre Jacob, receveur général à Toulouse, au droit de Pierre de Soubeiran, fermier de la chambre à sel de Castres. Sous-afferme de la chambre de Mazamet faite au produisant par Soubeiran. 1689
                                                        • 1 B 8738 Noël Cabrol, receveur en la chambre à sel de Castres, contre Pierre Guenet, capitaine d'infanterie dans le régiment de Baugé, contrôleur au grenier à sel de Narbonne. Droit attaché à sa fonction. 1697
                                                        • Causse-de-la-Selle
                                                          • 1 B 8739 François Lafrance, fermier général des gabelles, contre noble Antoine de Gérard, résidant à la verrerie de la Grange au Causse-de-la-Selle. Saisie de sel de verrerie et de pourceaux salés. 1667
                                                          • 1 B 8740 Jean Fauconnet, fermier général des gabelles, contre Marguerite Vaquière, femme de Louis Viella et Marthe Aubesquière, veuve de François Viella, du lieu du Causse de la Selle. Détention de sel de verrerie pris à la verrerie de la Grange. 1687
                                                          • Caveirac

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