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Notice descriptive
- Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
- Procès
- Procès relatifs aux gabelles
- Divers
- Procès relatifs aux gabelles
- Procès
1 B 8635 Jacques Alengry, prisonnier en la conciergerie de la cour, contre Jacques Janon, fermier général des gabelles, demandeur en cas d'excès. Larcin nocturne, avec port d'armes, de 300 minots de sel. 1652
CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 9612CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Criminel.
