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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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  • Répertoire numérique détaillé (1 B 880-11297)
  • par Maurice Oudot de Dainville, directeur des archives départementales (1938) ; mise à jour par Damien Vaisse, conservateur du Patrimoine, et Julien Duvaux, attaché de conservation du Patrimoine (2013) ; rétroconverti et complété par Julien Duvaux, attaché principal de conservation du Patrimoine, Nicolas Gibert, adjoint principal du Patrimoine, et Rafaël Hyacinthe, assistant principal de conservation du Patrimoine ; sous la direction de Fanny Reboul, conservatrice du Patrimoine (2022).
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 1938, 2013, 2022.
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Cour des aides (1437-1629)
    Chambre des comptes (1523-1629)
    Cour des comptes, aides et finances (à partir de 1629)
  • Présentation du producteur

    La cour des aides et ses compétences

    La cour des aides, compétente en matière de finances extraordinaires, juge le contentieux fiscal en dernier ressort. Elle découle de l'apparition des impôts au XIVe siècle.

    La juridiction tire son origine des généraux des finances (qui sont huit sous Charles VI). Quatre d'entre eux sont chargés de l'administration fiscale, tandis que les quatre autres (appelés généraux sur le fait de la justice des aides) jugent le contentieux des impositions en dernier...

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  • Historique de la conservation

    En vue de la numérisation des compoix conservés en sous-série 1 B, un récolement a permis en 2009 de vérifier l'état de la série des compoix par rapport à l'instrument de recherche imprimé en 1938. Certains compoix ont ainsi été notés en déficit : 1 B 10939 (Saint-Georges-d'Orques), tome 1 du registre du diocèse de Viviers (1 B 10964), Cazouls-lès-Béziers et Villeneuvette (1 B 10985) ; d'autres en revanche ont été ajoutés : Lespignan (1 B 11009 bis), Maureilhan (1 B 11023 bis), Montady (1 B...

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  • Modalités d’entrées

    1 B 881-11297 : entrée par voie ordinaire.

    1 B 880 : réntégration anonyme (entrée n° 7532, 2 août 2022).

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    L'ensemble de procédures et productions devant la cour des comptes de Montpellier et de leurs problématiques de classement ont été présentés par Maurice Oudot de Dainville en 1938, lors de la publication de l'inventaire de la série B Cour des comptes, aides et finances de Montpellier - Productions devant la cour des comptes. L'introduction a ainsi été reprise ci-dessous intégralement :

    ORTHOGRAPHE DES NOMS

    Les procédures, dont on trouvera l'analyse dans cet inventaire, contiennent des...

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  • Mode de classement

    Le plan adopté pour le classement des productions de la cour comprend une grande part d'arbitraire. Il a été conçu pour répondre à trois principaux types de recherches.

    Les chercheurs qui veulent étudier un état juridique comme la nobilité, le jeu d'un impôt tel que l'équivalent, le fonctionnement d'une institution comme les fermes ou les gabelles, les faits en marge du protestantisme, trouveront la plupart des procès groupés selon ces divers points de vue.

    D'autres chercheurs, curieux...

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  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Librement communicable, sauf restrictions liées à l'état matériel des documents.

  • Sources complémentaires

  • Informations sur les copies

    La totalité des compoix conservés en sous-série 1 B est consultable en ligne, après avoir été numérisée par la société Arkhenum en 2009 (et en 2011 pour le volume 1 B 11054 concernant Roujan), à l'exception de la liasse 1 B 11106 (extraits et pièces relatives aux compoix) qui a paru de moindre intérêt.

    Cote des CD de consultation : 4 NUM 4852-5004.

    Cote des CD de conservation : 5 NUM 2259-2712.

    Pas de CD de consultation ni de conservation pour le compoix 1 B 11054.

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  • Sources complémentaires

    Pour les communautés de l'actuel département de l'Hérault, voir les archives communales déposées en sous-série EDT.