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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès de créances tendant à saisie d'office ou de leurs gages
            • Cour des Comptes
              • 1 B 7786 Françoise de Valernod, veuve de Pierre de Beauxhostes, sieur d'Agel, premier président en la cour, contre Barthélemy Bonneau, prétendant que la créance de sa belle-mère, dame Tiffaine de Rozel, veuve de Jean de Beauxhostes, sieur d'Agel, aussi premier président, père dudit Pierre, prime celle de Bonneau. 1636
              • 1 B 7787 David Fizes, receveur-payeur des gages de la cour, contre Barthélemy Bonneau. 1637
              • 1 B 7788 Pierre de Greffueille, conseiller en la cour des comptes, contre dame Tiphaine de Rozel. Saisie de gages pour emprunt. 1637
              • 1 B 7789 Dominique Darenes, commis au greffe de la cour, contre Jean Hébrard et Etienne Martin, notaire royal de Montpellier. Vente de l'office de procureur en la cour appartenant au produisant. 1644
              • 1 B 7790 La partie du commis à la levée des rapports et épices des magistrats présidiaux de Montpellier, contre Delphine de Monyer, veuve de Pierre de Coulomby, conseiller en la cour, Daniel Fizes, receveur des gages de la cour, Tiphaine de Bloc (ou de Bloches), veuve d'Antoine Barre, Fulcrand Domergue, procureur en la cour et curateur d'Henri de de Colomby, fils dudit Pierre. Créance de Delphine, sur Pierre de Coulomby. 1666
              • 1 B 7791 Henri de Colomby, contre Tiphaine de Bloches (ou de Bloc), qui a banni les gages du conseiller entre les mains de Fizes, sous prétexte d'une créance sur Dauphine de Moiniers, sa veuve. 1666
              • 1 B 7792 Jacques Valat (ou Vallat), conseiller en la cour, contre Donadieu et Fizes, receveurs des gages de la cour, en délivrance des gages de feu Claude de Pourtalès, président en la cour, pour prêt fait par le produisant à Jeanne de Celier de Burianne, sa veuve. 1675
              • 1 B 7793 Daniel Fizes, contre messire Charles Léon Fournier de Caries, seigneur de Pradines, Roussac, Isaac Estève, porteur de quittance du receveur des taxes de la chambre de justice, Maître Antoine Portal, correcteur en la cour et autres. Saisie des gages dudit Portalès. 1668
              • 1 B 7794 Jeanne de Celier de Burianne, veuve de feu Claude de Portalès, président en la cour, contre Jacques Vallat, conseiller en al cour. 1668
              • 1 B 7795 Jean Donnedieu, receveur des gages de la cour, contre maître Antoine Portal, correcteur en la cour, et Léon Fournier, sieur de Pradines. 1668
              • 1 B 7796 Jean Donnadieu, contre Jacques Vallat, conseiller en la cour, Léon Fournier, sieur de Pradines, Jeanne Martine, veuve de Claude Serres, marchand, Jean Pujol, receveur des gabelles, et les hoirs du président Portallès. Gages de l'office dudit président, bannis entre les mains du produisant, par divers créanciers. 1671-1675
              • 1 B 7797 Messire Pierre de Beauxhostes, seigneur d'Agel, etc., président en la cour, contre Judy de Cathelan, veuve de noble Paul de Bouques, sieur de Viol (ou Violz), Jean de Bouques, son fils, et Pierre Galié, trésorier du domaine du roi à Montpellier, en délivrance des gages du produisant, bannis pour dettes. 1658-1671
              • 1 B 7798 Daniel Fizes, receveur des gages de la cour, contre ladite Judith de Cathalan, se disant créancière du président d'Agel. 1658-1671
              • 1 B 7799 Le président d'Agel, contre Judith de Cathalan. 1658-1671
              • 1 B 7800 Jean Donadieu, receveur des gages de la cour, contre Jean Custol, marchand, banquier de Paris, en délivrance des gages de Jacques de Saint-Bonnet de Gaireau, sieur de Roques, conseiller en la cour, neveu et hoir de Raulin de Gaireau, sieur de Roques, aussi conseiller en la cour, débiteur dudit Custol. 1670
              • 1 B 7801 Jean Donadieu, receveur des gages de la cour, contre François Ranchin, contrôleur général des gabelles en Languedoc, syndic des créanciers du sieur Foucard. Délivrance des gages du sieur de Sumène, conseiller.
              • 1 B 7802 Daniel Fizes, receveur-payeur des gages de la cour, contre Antoine Portal, conseiller en la cour, demandeur en délivrance des gages de feu le conseiller Antoine d'Alméras. 1677
              • 1 B 7803 Zacharie Polgi, ministre de la Religion prétendue réformée de Florensac, mari de demoiselle Antoinette de Malbois, contre Daniel Fizes, payeur des gages de la cour, demoiselle Antoinette de Razès, veuve de Samuel Malbois, et Jean Roussaril, habitant de Mauguio. Délivrance des gages du sieur d'Assier, auditeur. 1677
              • 1 B 7804 Jean Donnadieu, receveur des gages de la cour, contre Jean de Guilhermin, conseiller au parlement de Toulouse, et dame Dauphine de Colonges, femme du président Donneville. Délivrance des gages de Fulcrand de Palliès (ou Pailhès), auditeur en la cour. 1678-1680
              • 1 B 7805 Dauphine de Colonges, épouse de messire Jean George de Garaut Duranty, seigneur de Donneville, président à mortier au parlement, héritière de Marguerite de Mariotte, sa mère, veuve de M. de Senac, conseiller en la cour. 1666-1680
              • 1 B 7806 Jean Astruc, correcteur en la cour des comptes, et Jean Astruc, son père, receveur du diocèse de Saint-Papoul, contre Jean Bibal, aussi correcteur en la cour. Vente par Bibal à Astruc, fils, de l'office de correcteur ayant appartenu à Laurent Gervais, au prix de 24 800 livres en 1680. 1681
              • 1 B 7807 Suzanne de Plantevit, veuve de noble Antoine Despeisses, avocat en la cour, contre Jean Astruc, receveur du diocèse de Saint-Papoul, en délivrance du prix de l'office de correcteur de Laurent et Jean Gervais et des biens de Madeleine Rey, le tout détenu par ledit Astruc. 1681
              • 1 B 7808 Suzanne de Plantevit, veuve de noble Antoine Despeisses, avocat en la cour, contre Madeleine de Rey, Jean Gervais et Maître Vernhes, receveur-payeur des gages de la cour des comptes. 1681
              • 1 B 7809 Louise de Baudan, veuve et héritière de Pierre d'Auteville, baron de Vauvert, seigneur de Montferrier et autres places, conseiller en la cour, contre Étienne Loys, aussi conseiller en la cour, à qui la produisante a vendu l'office de son mari, vendu d'abord à Jacques de Griffy, seigneur de Juvignac. 1681
              • 1 B 7810 Jean Fargeon, receveur-payeur des gages de la cour, contre Étienne Vergnes, aussi receveur en 1687. Jouissance dudit office de receveur acquis par le produisant, sous le nom de Jean Bagniol, des créanciers de Claude Mazade, receveur desdits gages. 1687-1689
              • 1 B 7811 Étienne Vergnes, receveur en 1687, contre Jean Fargeon, receveur-payeur des gages de la cour. 1687-1689
              • 1 B 7812 Joseph Challon, procureur en la cour, syndic des créanciers de Claude Mazade, contre Étienne Vergnes, receveur en 1687. 1687-1689
              • 1 B 7813 Autre production du 1 B 7812. 1687-1689
              • 1 B 7814 David Estorc (ou Estord), prêtre et hebdomadier de la cathédrale d'Agde, contre Etienne Vergnes, receveur-payeur des gages de la cour, en délivrance de partie des gages du conseiller Pierre de Masclary, débiteur envers le produisant de 210 livres pour perruques que le produisant a fait venir pour lui de Paris. 1689-1692
              • 1 B 7815 Étienne Vergnes, receveur en 1687, contre David Estorc (ou Estord). Gages de Pierre de Masclary, saisis à la requête de son frère Paul. 1689-1692
              • 1 B 7816 Jean Fargeon, receveur-payeur des gages de la cour, en 1692, contre Etienne Flaugergues, commis à la recette de l'abonnement des gages intermédiaires, débets et deniers de revenant bon au roi et autres. Droits dus par les hoirs d'André Michel, auditeur en la cour, pour ses gages intermédiaires, au sujet desquels, il y a eu bannissement entre ses mains. 1693
              • 1 B 7817 Henri Vidallon, auditeur en la cour, contre Etienne Flaugergues et la dame de Michel. Acquisition par le produisant de l'office d'auditeur dudit Michel, en 1685, pour 16 900 livres. 1693
              • 1 B 7818 Jean Fargeon, receveur-payeur des gages de la cour en 1692, contre Pierre Jougla, Etienne Flaugergues, Philippe Joseph Hondrat et autres.  Bannissement des gages de l'office d'auditeur en la cour dudit Hondrat. 1693
              • 1 B 7819 Le syndic des procureurs en la cour, contre Maître Coulomb, procureur en la cour, et la dame de Belleval, en paiement de la taxe de confirmation de son office. 1695
              • 1 B 7820 François Germain, correcteur en la cour, contre dame Marguerite Cassan, épouse de Pierre Barbe, conseiller au présidial, et Etienne Vergnes. Mandement de gages. 1699-1700
              • 1 B 7821 Noble François de la Roche, seigneur de Foncaude, et dame Madeleine Deydé, son épouse, contre Jean Milhau, greffier en la cour des comptes, et Nicolas Benoit Mignon de La Croix Mignon et dame Antoinette de Latour de Gouvernet, mariés. Créance de Claude de la Roche, cédée à Jean de Solas, puis à Madeleine de Baudan, femme du comte d'Amboise, assignée sur les biens de Jean de la Roche. 1706
              • 1 B 7822 Noble Antoine de Courtilles, conseiller en la cour, contre messire Nicolas Benoit de La Croix Mignon, comte de Chavanes, et sa femme, François Costecaude, sieur de Valjoyeuse, et Jean Milhau, greffier en la cour des comptes. Le produisant, acquéreur de l'office de M. de Roquefeuil, a consigné le prix de cet office entre les mains de Milhau, Roquefeuil étant débiteur du sieur de la Roche. 1706
              • 1 B 7823 Jacques Cabanes, premier huissier en la cour des comptes, ex-commissaire aux saisies réelles, contre le sieur et la dame de la Roche, le sieur de Valjoyeuse et autres. Frais dus au produisant comme commissaire pour la liquidation des biens du sieur de la Roch. 1706
              • 1 B 7824 Messire François de Roquefeuil, comte de Roquefeuil, seigneur de Vic, conseiller en la cour, contre Nicolas Benoit de La Croix Mignon, comte de Chavanes, et autres. 1706
              • 1 B 7825 Jean Fargeon, receveur-payeur des gages de la cour, contre dame Marguerite de Ranchin, veuve de noble Henry de Fleury, héritière de noble Henry de Ranchin, son frère, conseiller en la cour, en délivrance des gages dus au feu sieur Ranchin. 1714
              • 1 B 7826 Jean Jacques Ramond, receveur-payeur des gages de la cour en 1712, contre dame Marguerite de Ranchin, veuve de noble Henry de Fleury, héritière de noble Henry de Ranchin, son frère, conseiller en la cour, en délivrance des gages dus au feu sieur Ranchin. 1714
              • 1 B 7827 Marguerite de Ranchin, veuve de noble Henry de Fleury, héritière de noble Henry de Ranchin, son frère, conseiller en la cour, contre Jean Jacques Ramond et Jean Fargeon, receveur-payeurs des gages de la cour. 1710-1715
              • 1 B 7828 Jean Jacques Ramond, receveur-payeur des gages de la cour, contre Jean Charles-d'Abbes, avocat au parlement, Antoine Seranne, Jean Lebœuf, marchand tailleur de Paris, Jacques Roux, auditeur en la cour, et les autres créanciers dudit Roux. 1710-1716
              • 1 B 7829 Jacques Roux, auditeur en la cour, contre Charles Abbes, les sieurs Arnaud et Sérane, marchand, la demoiselle de Chardenoux, et les maîtres Fargeon, Ramond et Lagarde, payeurs des gages de la cour. Vente au produisant de l'office d'auditeur en la cour, de Jean Hondrat qui le tenait de son père Philippe, depuis 1708, et paiement des créanciers dudit Hondrat. 1710-1716
              • 1 B 7830 Maître Combelle, receveur-payeur des gages de la cour, contre Jean Jacques (ou Jean Charles) d'Abbes, Jacques Roux et autres. 1710-1716
              • 1 B 7831 La cour des comptes, contre la dame Milhau et le maréchal d'Alegre, au sujet de la propriété de l'office de receveur des épices de la cour. Mémoires et pièces relatives au retrait de la quittance dudit office de 30 000 livres. 1739
              • Parlement de Toulouse
                • 1 B 7832 Mathieu de Cominguan, receveur payeur des gages du parlement et chambre de l'Edit, contre Bertrand Rech, receveur de la bourse du pays de Languedoc, débiteur principal, et Louis Sébille, receveur du diocèse de Montpellier, en paiement de sommes octroyées par le roi au parlement en dédommagement des pertes subies par lui. 1598-1600
                • 1 B 7833 Jean Cotier, pour ses enfants nés de Jeanne Deville, et Guillaume Cotier, docteur et avocat, mari de demoiselle Genèvre Vincent, contre Pierre Dupuy et. Claude Benoît, époux de Madeleine Vincent, fille de ladite Deville et sœur de Genèvre. Sommes bannies entre les mains de Dupuy, acquéreur de l'office de substitut du procureur du roi, appartenant à Deville, et faisant partie de la succession Vincent. 1613-1626
                • 1 B 7834 François de Noz (ou Nos) de Mignonac, conseiller au parlement, contre Jacques George de Saint-Paul et Pierre de Cominhan, receveurs-payeurs des gages du parlement, qui ont refusé de lui payer les gages de son office et celui de son père, sous prétexte de différends entre lui et d'autres conseillers de la cour. 1635-1636
                • 1 B 7835 Pierre de Cominhan, receveurs-payeurs des gages du parlement, contre François de Noz (ou Nos) de Mignonac, conseiller au parlement. 1635-1636
                • 1 B 7836 Jean François Tournier, receveur-payeur des gages du parlement, contre Jean Astorq (ou Astorc), marchand de Toulouse, demandeur en délivrance des gages de Jacques de Drulhet, conseiller au parlement, et dame Marguerite de Malenfant, aussi créancière, et ledit Drulhet. 1667
                • 1 B 7837 Jacques de Drulhet, conseiller au parlement, contre Anne de Malenfant, veuve de Charles de Drulhet, aussi conseiller au parlement, Pierre Astorc (ou Astorq) et Jean Michau, sieur de Castel. 1668
                • 1 B 7838 Bernard Lafon, commis de M. Tournier, receveur-payeur des gages du parlement, contre dame Jeanne de Papus, épouse de Jean (ou Pierre) de Mellet, conseiller aux requêtes du palais, et Jean (ou Guillaume) Douvrier, aussi conseiller auxdites requêtes. Gages de Mellet, bannis entre les mains dudit Lafon. 1676
                • 1 B 7839 Jean (ou Guillaume) Douvrier, conseiller aux requêtes du palais, contre Bernard Lafon, commis de M. Tournier, receveur-payeur des gages du parlement, et dame Jeanne de Papus, épouse de Jean (ou Pierre) de Mellet, conseiller aux requêtes du palais. 1676
                • 1 B 7840 Nicolas Daguin, commis au greffe du bureau des finances de Toulouse, contre Françoise de Maritan, veuve de Bertrand de Bravil, maréchal de camp ès armées du roi, et Bernard de Thomas, sieur de Belberand, conseiller au parlement. Gages dudit Thomas, consignés entre les mains du produisant. 1677
                • 1 B 7841 Mathieu de Cominhan, receveur-payeur des gages du parlement, contre François de Tournier, conseiller au parlement, demandeur en délivrance des gages de Bernard de Lospital, conseiller au parlement, son débiteur. 1684
                • 1 B 7842 Michel (ou Jean Michel) de Tournemire, receveur-payeur des gages du parlement, contre dame Marie de Tolose, veuve de Guilhaume de Cominhan, trésorier général de France à Toulouse, Jean-Étienne de Palarin, docteur et avocat au parlement, et Jacques de Caulet, conseiller en ladite cour, débiteur principal. Délivrance des gages de Jacques de Caulet. 1677
                • 1 B 7843 Jean-Étienne de Palarin, sieur de Deyme et ancien capitoul de Toulouse, contre Jacques de Caulet, conseiller en ladite cour, et Michel (ou Jean Michel) de Tournemire, receveur-payeur des gages du parlement. 1682-1684
                • 1 B 7844 Michel (ou Jean Michel) de Tournemire, receveur-payeur des gages du parlement, contre Jean-Étienne de Palarin, sieur de Deyme et ancien capitoul de Toulouse. 1682-1684
                • 1 B 7845 Mathieu de Cominhan, receveur-payeur des gages du parlement, contre François de Pira, avocat audit parlement et hoir de demoiselle de Palarin. 1682-1684
                • 1 B 7846 Pierre Valat, commis à la charge de receveur-payeur des gages du parlement, contre Pierre de Marmicisse, conseiller au parlement, et autres. Banniment entre les mains du produisant des gages de l'office de feu Jacques de Marmicisse, vendu, le 2 octobre 1670, à M. de Parade, 120 000 livres et, après sa mort, à M. de Riquet, sieur de Bonrepos, le 9 mars 1683. 1685
                • 1 B 7847 Dame Ephigénie Octavie de Garaud de Montesquieu, veuve et héritière de Guillaume de Parade, président à mortier au parlement, contre Pierre de Marmicisse, Jean Mathias de Riquet, président an parlement, et les receveurs des gages du parlement. Marmicisse, bien que condamné par le parlement de Guienne pour avoir exigé des sommes supérieures au prix de l'office, a fait saisir les gages au moyen desquels le sieur Riquet payait annuellement les restes dus sur le prix dudit office. 1683-1684
                • 1 B 7848 Autre production pour le 1 B 7847. 1682-1685
                • 1 B 7849 Paul Gautier, receveur-payeur des gages du parlement, contre Laurens Oudart, propriétaire du logis où pend pour enseigne l'hôtel de Paris, à Montpellier, la dame de Boujac (ou Bojat), veuve de M. de Calmels, conseiller au parlement, et François de Cassagneau, sieur de Glatens. 1692
                • 1 B 7850 Mathieu de Cominhan, receveur-payeur des gages du parlement en 1699, contre les religieuses carmélites de Pamiers et noble Louis de Rochefort. Délivrance des gages de François Antoine Siméon de la Porte, conseiller au parlement. 1698-1699
                • 1 B 7851 Mathieu de Cominhan, receveur-payeur des gages du parlement en 1699, contre dame Thérèse Dolivier, veuve de Samuel de Fermat, conseiller au parlement, demanderesse en délivrance des gages de l'office de conseiller-lay dont est pourvu son fils, Jean-François de Fermat. 1704
                • 1 B 7852 Paul Gautier, receveur-payeur des gages du parlement, contre dame Thérèse Dolivier, veuve de Samuel de Fermat, conseiller au parlement. 1704
                • 1 B 7853 Mathieu de Cominhan, receveur-payeur des gages du parlement, contre Thomas Marc, sieur de Joigny, avocat au parlement, la dame d'Albaricy et le sieur d'Albaricy, conseiller au parlement, débiteur du produisant. 1727
                • 1 B 7854 Mathieu de Cominhan, receveur-payeur des gages du parlement, contre Thomas Marc, sieur de Joigny, avocat au parlement, la dame d'Albaricy et le sieur d'Albaricy, conseiller au parlement, débiteur du produisant. 1731
                • 1 B 7855 Figard, receveur-payeur des gages du bureau des finances de Toulouse, contre Catherine de Charlary. Paiement des gages du trésorier de France Charlary, dont l'office appartient au conseiller de Charlary. 1738
                • 1 B 7856 Lautier, ancien capitoul, receveur-payeur des gages du bureau des finances de Toulouse, contre Catherine de Charlary, se disant créancière du trésorier Charlary et du conseiller Charlary, ses frères. 1738-1739
                • 1 B 7857 François Perès, receveur-payeur des gages du bureau des finances de Toulouse, contre Catherine de Charlary, se disant créancière du trésorier Charlary et du conseiller Charlary, ses frères. 1738-1739
                • 1 B 7858 Gabriel de Cominhan, receveur-payeur des gages du parlement, contre Catherine de Charlary, se disant créancière du trésorier Charlary et du conseiller Charlary, ses frères. 1738-1739
                • 1 B 7859 Jean Antoine Boyer, receveur-payeur des gages du parlement, contre Catherine de Charlary, se disant créancière du trésorier Charlary et du conseiller Charlary, ses frères. 1738-1739
                • Trésoriers généraux de France
                  • 1 B 7860 Jean de Ratte, trésorier général de France à Montpellier, contre Jean Teyssier, receveur général des finances à Montpellier, en paiement de ses gages de 1628, dont il n'a touché que la moitié, bien qu'ayant donné des quittances totales. 1631
                  • 1 B 7861 Gabriel Creisseils, receveur général des finances à Montpellier, contre Jean Peyrat, seigneur de la Redorte. Office de trésorier général des deniers de la province de Languedoc, vendu par Peyrat au produisant, en conséquence de la taxe due par les officiers de finance pour se libérer de la chambre de justice de 1643. 1643-1651
                  • 1 B 7862 Jean Anthonin, receveur-payeur des gages des trésoriers généraux de France à Montpellier, en 1662, contre Jérôme Louis, avocat en la cour, mari de Jacquette de Seguin, et demoiselle Suzanne de Seguin, sa sœur, filles de feu Guillaume Seguin, et demoiselle Suzanne de Jolly. en délivrance des gages de Guillaume Seguin, trésorier de France. 1662
                  • 1 B 7863 David Rouveyrollis, commis à la charge de receveur-payeur des gages des trésoriers généraux de France à Montpellier en 1671, contre François de Mirmand, juge-mage en la sénéchaussée de Montpellier, en attribution des gages de receveur-payeur desdits trésoriers, joui par le sieur du Robin, trésorier général de France, qui a acquis ces deux charges de Bernard Delsol, de Limoux, mais n'a pu se faire pourvoir de la première. 1669-1671
                  • 1 B 7864 Bernard Delsol, de Limoux, contre François de Mirmand, juge-mage en la sénéchaussée de Montpellier, qui l'a fait indûment assigner en l'instance, contre Claude Rivière et autres. 1738
                  • 1 B 7865 François Roux, receveur-payeur des gages du bureau des finances, contre François Ratier, Jacques Coste et les héritiers de Claude Rivière, débiteur principal. 1707-1708
                  • 1 B 7866 François Roux, contre Catherine de Valette-Desplan, veuve de Louis de Rochemaure, Anne Gazai et les hoirs de feu Jacques de Mense, trésorier de France, débiteur, à savoir Jacques de Mense, sieur de Latour, capitaine. Distribution des biens dudit Mense. 1715
                  • 1 B 7867 Messire Pierre de Thomas, sieur de Montlaur, procureur général au bureau des finances à Toulouse, contre dame Marguerite de Noël, veuve de messire Jean de Bertrand, jadis pourvu dudit office, et maîtres Martel et Conseil, receveurs-payeurs des gages dudit office, saisi par les créanciers de Bertrand. 1652-1664
                  • 1 B 7868 Nicolas Daguin, greffier au bureau des finances de Toulouse, contre le sieur de Fossé, conseiller au parlement, de Chauveau, trésorier de France, Pierre Thomas de Montlaur, procureur du roi audit bureau, et Thomas de Belberand, conseiller au parlement. 1678
                  • 1 B 7869 Pierre Thomas de Montlaur, procureur du roi audit bureau, contre Nicolas Daguin, greffier au bureau des finances de Toulouse, et Thomas de Belberand, conseiller au parlement. Acquisition par le produisant de son office, des hoirs de Bertrand, dernier possesseur, mort en 1652. 1678
                  • 1 B 7870 Le sieur Mailhol, agent de change à Toulouse, contre M. Campmas, receveur-payeur des gages du bureau des finances de Toulouse, et M. Roucous, trésorier de France à Toulouse, son débiteur. 1778
                  • Recette des gabelles et greniers.
                    • 1 B 7871 Jean Turc et Jacques Saurin, du lieu de Calvisson, cautions et créanciers de feu Pierre Pellet, grenetier de Sommières, contre François Durand, acquéreur des offices de Pellet. Les consuls de Narbonne ont saisi ces offices pour reste de crue due par Pellet. Durand n'a pas achevé le paiement de ces offices. 1601-1618
                    • 1 B 7872 François Durand, acquéreur des offices de Pierre Pellet , contre JeanTurc et Jacques Saurin, du lieu de Calvisson, cautions et créanciers de feu Pierre Pellet, grenetier de Sommières. 1603-1618
                    • 1 B 7873 Gabriel de Castellier, trésorier général de France en Dauphiné, contre Daniel Alizon, contrôleur au grenier de Nîmes, qui demande au produisant de le faire jouir de l'augmentation de gages de l'office qu'il lui a vendu. 1626-1630
                    • 1 B 7874 Raimon de Gairaud, sieur de Roques, conseiller en la cour, contre les hoirs d'Abraam Paul, receveur-payeur des gages des officiers des gabelles de Languedoc en 1638, en paiement des gages de Pierre Pascal, visiteur général des gabelles. 1638
                    • 1 B 7875 Dame Anne de Meyrneis, mère de Jean Paul, fils d'Abram Paul, greffier au bureau des finances de Montpellier, contre Claude de Portaillès, contrôleur général ancien des gabelles. Vente de l'office de Jean François Caze, receveur général ancien des gabelles de Languedoc, dont la produisante est principale créancière. 1634-1662
                    • 1 B 7876 Marguerite de Garnier, fille de Jean de Garnier, sieur de Chambonnet, femme d'Annibal de Bourgounion, sieur de Vandroume, contre Pierre Rouvière, commis à la recette du grenier à sel de Nîmes. La produisante a droit de jouir de 6 deniers d'attribution par minot, en raison des offices d'avocat et procureur du roi audit grenier, qui lui appartiennent. 1664-1666
                    • 1 B 7877 Dame Anne de Vincheguerre, veuve de David Gaze, receveur général des gabelles de Languedoc, en 1672, contre Maîtres Pujol et Icher, receveurs généraux des gabelles, et Jean Pas, contrôleur du grenier à sel de Montpellier, en restitution des gages en trop perçus par les officiers des gabelles, pour ses reprises dotales, après distribution du prix de l'office de son mari. 1662-1672
                    • 1 B 7878 Jean Pas, contrôleur du grenier à sel de Montpellier, fils et hoir d'André Pas, lui-même hoir d'André Dardaillon, aussi contrôleur dudit grenier, contre Anne Vincheguerre et maître Icher, commis de Pujol. 1662-1672
                    • 1 B 7879 Jean Pujol, receveur général des gabelles de Languedoc en 1671, et Jacques Icher, contre Charles Vézian, receveur au grenier de Marsilhargues. Gages de Vézian sur l'augmentation desquels lademoiselle Suzanne Ollivier, veuve de Claude Vézian, prétend avoir droit de moitié. 1670-1674
                    • 1 B 7880 Antoine Roux, commis à la recette générale des gabelles de Languedoc, en 1670 et 1672, contre CharlesVézian, receveur au grenier de Marsilhargues. 1670-1674
                    • 1 B 7881 Pierre Focard, receveur général des gabelles de Languedoc, contre Pierre Malefosse, marchand, et Maître Malessaigne, docteur et avocat, demandeur en délivrance des gages du produisant. 1679
                    • 1 B 7882 Jacques de Saint-Bonnet, sieur de Roques, conseiller en la cour, contre Anne de Pascal, veuve de Jean Saporta, et Françoise de Pascal, veuve de noble Jean de Beauxhostes, sieur de Naviteau, héritières d'Isabeau de Pascal, leur sœur, épouse du sieur de Roques, oncle du produisant et du sieur de Pascal, visiteur général des gabelles, leur père, icelui hoir du sieur Philippi, président en la cour. Garnison établie chez le produisant sous le prétexte que son oncle avait épousé une Pascal et que le père de ladite Pascal devait une taxe sur ses offices. 1681
                    • 1 B 7883 Fulcrand Duffours, receveur général et payeur des gages des officiers des gabelles, contre Delphine Cazalette, noble Charles de Pagès de Vitrac et noble François de Pagès de Vitrac, seigneur de Maurous et de Montcausson. Gages de l'office de receveur au grenier à sel de Marseillan, joui en commun par les deux frères Vitrac, et bannis par ladite Cazalette. 1689-1690
                    • 1 B 7884 Etienne Lacoste, procureur en la cour, curateur des hoirs de Pierre Pascalet de Mauguio, contre Marie de Romieu, héritière d'Anne de Romieu, sa sœur, créancière de Jean-François et David Cazes. Gages dudit Gazes, receveur général des gabelles en 1648 et débiteur de Pascalet. 1697
                    • 1 B 7885 Antoine Roux, contrôleur général des gabelles de Languedoc, fils d'Antoine Roux, trésorier général de France à Montpellier, contre Jean Aurès, trésorier et clavaire de la ville de Montpellier, en délivrance des gages du produisant, saisis par Aurès. 1704
                    • 1 B 7886 Fulcrand Duffours, receveur général des gabelles, contre Jean Aurès et Roux et Marguerite Roux. Cession de 100 livres annuelles sur les gages dudit Roux au profit de Marguerite et paiement de la taxe royale d'augmentation de gages de 1703. 1705
                    • 1 B 7887 Le procureur général du roi, contre Pierre Aribert (ou Alibert), bourgeois de Montpellier, propriétaire du grenier à sel de Saint-Esprit, qui ayant reçu, comme créancier de Sartre, ledit office avec ses titres de propriété et des quittances signées David, a cherché à toucher avec ces quittances les gages de receveur ancien. 1746
                    • Présidiaux et sénéchaussées.
                      • 1 B 7888 Jacques Valadon, habitant de Béziers, contre Gabriel Trotin et Guillaume Dauterive, quant à la caution des greffes de la cour royale et du sénéchal de Béziers, jouis par Guillaume Valadon. 1616-1650
                      • 1 B 7889 Les officiers du présidial de Béziers, contre le propriétaire de l'office de payeur de leurs gages. 1662
                      • 1 B 7890 Antoinette de Cabreirolles, épouse de Jean de Guilhermin, conseiller au parlement de Toulouse, contre Joseph de Cabreirolles, président présidial et juge criminel au sénéchal de Béziers, en délivrance des gages dudit président, son débiteur. 1689
                      • 1 B 7891 Noble Jean de Guilhermin (ou Guillermin), conseiller au parlement, contre les officiers du présidial de Béziers et le sieur Jougla, payeur de leurs gages, en délivrance de ces gages. 1684-1690
                      • 1 B 7892 Les officiers du présidial de Béziers et le sieur Jougla, payeur de leurs gages, contre Jean de Guilhermin (ou Guillermin), conseiller au parlement, et la dame de Cabreyrolles. 1684-1690
                      • 1 B 7893 Pierre Jougla ou Jacques François Musard, receveurs des tailles du diocèse de Béziers, contre Joseph de Guillermin (ou Guilhermin), conseiller au parlement, demandeur en délivrance des gages des officiers du présidial de Béziers. 1704
                      • 1 B 7894 Joseph Marc Fournier, viguier de Béziers, contre les officiers du présidial et Jacques Cousseran, substitut audit présidial. 1712-1713
                      • 1 B 7895 Pierre Sarda, receveur général et payeur des gages des officiers présidiaux de Languedoc et de Rouergue, contre les magistrats présidiaux de Carcassonne en 1600, qui réclament le paiement d'arrérages de gages pour lesquels il n'y a point de fonds. 1598-1601
                      • 1 B 7896 Guillaume Boudon, receveur général des gages des officiers présidiaux de Languedoc, contre Pierre de Petry, conseiller présidial en la sénéchaussée de Carcassonne, qui réclame paiement de ses gages, bien que n'ayant pas fait enregistrer ses provisions. 1616-1629
                      • 1 B 7897 Antoine Lespinasse et Pierre Maruc, marchands de Toulouse, contre Anne de Roux, président et juge mage en la sénéchaussée de Carcassonne, Michel Rouzier, bourgeois de Toulouse, et Guillaume Boudon. receveur et payeur des gages des présidiaux du Languedoc et Rouergue. Dette du sieur de Roux envers les produisants, réglée par lui au moyen d'une cession sur ses gages que Boudon refuse de payer. 1634
                      • 1 B 7898 Claude Deydier, sieur de Puyméjan, garde-sceaux en la cour, présidial et sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes, contre Jacques Gaultier (ou Gautier), ex-receveur et payeur des gages des officiers présidiaux de Languedoc et Rouergue. Différence entre la somme payée au produisant pour ses gages et celle portée en dépense. 1626
                      • 1 B 7899 Jacques Gaultier (ou Gautier), ex-receveur et payeur des gages des officiers présidiaux de Languedoc et Rouergue, contre Claude Deydier, sieur de Puyméjan, garde-sceaux en la cour, présidial et sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes. 1626
                      • 1 B 7900 Jacques Gautier (ou Gaultier), contrôleur général des gabelles, ex-payeur des gages des officiers présidiaux de Languedoc et Rouergue, contre Claude Deydier, conseiller au présidial de Nîmes. Radiation faite par la cour sur les gages de 1603. 1631
                      • 1 B 7901 Françoise de Farganel, femme d'Antoine de Ponsargues, lieutenant principal en la sénéchaussée de Quercy, hoir de Jean de Farganel, son père, contre Antoine de Lezeret, receveur-payeur des gages du présidial de ladite sénéchaussée, fils d'Antoine de Lezeret, lui-même fils de Guillaume et de Jeanne de la Coste, veuve de Jean Bezombes, avocat en ladite sénéchaussée. Emprunt fait par ledit Guillaume de Lezeret, pour le paiement des gages du présidial en 1622. 1639
                      • 1 B 7902 Guillaume de Sererio, receveur et payeur des gages des présidiaux de Toulouse, contre Aphrodise Fraisse, contrôleur de Béziers, son débiteur. 1620
                      • Recettes générales des finances
                        • 1 B 7903 Jean Gaillard, sieur de Frontignan, receveur général des finances à Montpellier, contre Robert Goault, aussi receveur général des finances à Montpellier. Frais pour les poursuites faites contre le produisant par le sieur de Mirmand et demoiselle de Massanne. 1678
                        • 1 B 7904 Robert Goault, aussi receveur général des finances à Montpellier, contre Jeanne de Creissels, femme de noble Charles de Ranchin, en délivrance des gages de l'office de Gabriel Creissels, receveur général des finances. 1674
                        • 1 B 7905 Jean Roux, receveur ancien des tailles du diocèse d'Albi, contre les hoirs de Gabriel Creissels, receveur général des finances à Montpellier, et ceux de messire Claude de Portalès, président en la cour. Administration de la recette générale des finances de Montpellier, en 1647, faite par le produisant comme commis de Creissels. 1652-1686
                        • 1 B 7906 Joseph Challon, procureur en la cour, et curateur à l'hérédité Gabriel Creissels, receveur général des finances à Montpellier, contre Jean Roux, Claude Portalès, et autres. Gages des offices de trésoriers des régiments, appartenant à M. de Portalès. 1652-1686
                        • 1 B 7907 Jean François de Portalès, fils et hoir de Claude de Portalès, président en la cour, contre Jean Roux. 1652-1686
                        • 1 B 7908 Noble Siméon de Manelphe, sieur de Curvale, et dame Dumon de Cursol, son épouse, contre Fulcrand Reboul et le sieur Sartre, receveur général des finances à Montpellier. Gages de l'office de gouverneur de Béziers dont est pourvu le produisant depuis le 14 novembre 1699. 1699-1707
                        • 1 B 7909 Raymond Daymeric (ou Aymeric), receveur général des finances à Toulouse, contre Thomas Cantarini, bourgeois et banquier de Paris, hoir de feu Laurens Vannelly, bourgeois et banquier de ladite ville, prétendant avoir droit de Flavin Flamèche, trésorier des rentes de l'Hôtel-de-ville, les sieurs Campmas, de Madron, Jacques Bouvré, curateur de Jean Antoine, et Ignace Pegulhans. Liquidation Campmas, débiteur de Cantarini et créancier du produisant pour prix de son office. 1643-1645
                        • 1 B 7910 Isaac de Caudal, conseiller secrétaire du roi, maison et couronne de France, contre Raymond Daymeric (ou Aymeric), receveur général des finances à Toulouse. 1643-1645
                        • 1 B 7911 Françoise de Madron, femme de PierreCampmas, receveur général des finances à Toulouse, contre Raymond Daymeric (ou Aymeric), receveur général des finances à Toulouse, et Thomas Cantarini, bourgeois et banquier de Paris, hoir de feu Laurens Vannelly, bourgeois et banquier de ladite ville. 1643-1645
                        • 1 B 7912 Jean Gilly, ancien trésorier triennal, des régiments au département du Haut-Languedoc et généralité de Toulouse, contre François Trinquier, procureur du roi au siège de Lavaur, fils et hoir de François Trinquier, receveur général des finances en la généralité de Toulouse. Gages du produisant en 1670. 1689-1690
                        • Prévôtés
                          • 1 B 7913 Messire Pierre de Laccarry, prêtre et chapelain de la Reine mère, contre Laurent Cayrol, lieutenant général de la prévôté en la maréchaussée de Languedoc, sénéchaussée de Toulouse, Blaise Durand, secrétaire en la chancellerie de la cour et commis au paiement des gages, de ladite prévôté, et autres créanciers dudit Cairol, son débiteur. 1633-1636
                          • 1 B 7914 Guillaumette Ducel, pour son fils Barthélemy Gibertye, contre Pierre Lefèvre, receveur payeur des gages de la prévôté de Languedoc, en paiement des gages de son mari Joseph Gibertye, archer, de 1632 à 1636. 1626-1637
                          • 1 B 7915 Pierre Lefèvre, juge royal et garde héréditaire en la monnaie de la généralité de Montpellier, ex-commissaire à faire les montres de la compagnie du Prévôt général de Languedoc, contre Guillaumette Ducel. 1626-1637
                          • 1 B 7916 Antoine Vernet, archer en la prévôté du Puy, contre Nicolas Deffay, sieur de Coasse. Gages du produisant qui lui ont été payés par des remises de créances de Maître Martel, prévôt du Puy. 1665
                          • 1 B 7917 Noble Daniel Guyran, avocat, hoir de Daniel Guyran, son oncle, prévôt en chef de la prévôté de Nîmes, contre Hercules Coste, ci-devant exempt en la prévôté et maréchaussée de Nîmes, qui lui doit 460 livres, reliquat du prix de sa charge d'exempt. 1681
                          • 1 B 7918 Noble Jean Marguerit, écuyer, ancien capitoul, receveur-payeur des gages de la prévôté du Haut-Languedoc, contre Arnaud Segur et le sieur de Saint-Sauveur, débiteur principal. Le produisant, entre les mains duquel on a banni les sommes dues à Saint-Sauveur, n'a aucun intérêt en l'affaire. 1714
                          • Gages des collèges et universités
                            • 1 B 7919 Jacques Gautier, contrôleur général provincial des gabelles en Languedoc, ex-receveur général des gabelles, contre Pierre Vallat, se disant trésorier de l'Université de médecine de Montpellier. Gages de la régence vacante de feu Pierre Dortoman, mort en 1616. 1610-1634
                            • 1 B 7920 Guillaume de Galtier, seigneur de Mallevielhe, médecin du roi, professeur à l'Université de Toulouse, intendant des bains et fontaines minérales de Languedoc et Guyenne, contre Laurens Crouset (ou Crouzet), receveur-payeur des universités et collèges de Languedoc, en paiement des gages à lui assignés par le roi. 1619-1637
                            • 1 B 7921 Le syndic du collège de l'Université de Toulouse, contre Laurens Crouzet (ou Crouset), receveur-payeur des universités et collèges de Languedoc, qui prétexte, pour ne pas payer les gages, un retrait de 450 livres fait par le fermier général des gabelles. 1645
                            • 1 B 7922 Jean Riquier, fermier général des gabelles de Languedoc, appelant des trésoriers de France de Montpellier, contre Laurens Crouzet (ou Crouset), receveur-payeur des universités et collèges de Languedoc, en remboursement de 450 livres à lui dues, au titre des épices des grenetiers. 1642-1645
                            • 1 B 7923 Les consuls de Béziers, contre Laurens Crouzet (ou Crouset), receveur-payeur des universités et collèges de Languedoc, qui les assigne indûment, pour mécompte entre lui et le fermier des gabelles. 1642-1645
                            • 1 B 7924 Le syndic de Pères Jésuites de Montpellier, Nîmes et Béziers, contre Laurens Crouzet (ou Crouset),receveur-payeur des universités et collèges de Languedoc. 1642-1645
                            • Foraine

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