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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès évoqués
          • 1 B 10129 Honoré Bonnel, maître tailleur de la ville de Draguignan en Provence, contre frère Arnaud de Villeneuve, chevalier de Trans. 1619
          • 1 B 10130 Germain Molin, bourgeois d'Arles, hoir de Guillaume Maria, avocat au parlement d'Aix, contre Mathieu Brun, notaire royal et greffier en l'archevêché d'Aix, Michel Roquebrune, commis au greffe civil du parlement et les hoirs de Jean Delachan, dit Denise, d'Aix. Créance sur Delachan. 1599-1625
          • 1 B 10131 Germain Molin, bourgeois d'Arles, hoir de Guillaume Maria, avocat au parlement d'Aix, contre les consuls de Signes, Mathieu Brun, notaire royal et greffier en l'archevêché d'Aix, et autres. 1599-1625
          • 1 B 10132 Les consuls de Signes, contre Charles Blanchard, tuteur des hoirs de Louis Bourgarel, marchand de Marseille, Mathieu Brun et autres. 1599-1625
          • 1 B 10133 Les consuls de Signes, contre Mathieu Brun, notaire royal et greffier en l'archevêché d'Aix, et Michel Roquebrune, commis au greffe civil du parlement. 1599-1625
          • 1 B 10134 André Aube, sieur de Roquemartine et Tourret en Provence, contre François Anne de Forbin, sieur de la Fare, conseiller en la cour des comptes de Provence, demandeur en droits seigneuriaux dus à sa majesté sur les terres de Roquemartine et Tourret. 1625
          • 1 B 10135 François Anne de Forbin, sieur de la Fare, conseiller en la cour des comptes de Provence, contre André Aube, sieur de Roquemartine et Tourret en Provence. 1625
          • 1 B 10136 Marc Antoine de Citrain (ou Citrany), bourgeois d'Aix, contre Charles Fabre, de ladite ville. Somme que Fabre avait promis de payer pour le produisant à Delphine Dupais. 1622-1631
          • 1 B 10137 Barthélémy Bonneau, marchand de Gardanne en Provence, contre messire Pierre de Beauxhostes, sieur d'Agel, président en la chambre des comptes, Grégoire Soubeyran, David Fizes et les hoirs de Chauche. receveur payeur des officiers de la cour des comptes. Vente de trois chevaux arabes au baron de Saint-Auban et Boutonnet, à 1 150 livres sous la caution de Beauxhostes. 1619-1637
          • 1 B 10138 Jean François Caze, trésorier général de France en la généralité de Provence, ex-receveur général des gabelles de Languedoc, contre Guillaume Passart, contrôleur général des gabelles de Languedoc. Gages de l'adversaire rayés sur le compte du produisant, faute à Passard d'avoir remis sou registre de contrôle en 1625. 1638
          • 1 B 10139 Anne d'Albi, dame de Brès, veuve de François d'Aimar, baron de Châteaurenard et autres lieux, président en la cour des comptes de Provence, contre Vincens Ricard, lieutenant de l'amirauté de Toulon, et Nicolas Couture. Dette de la ville d'Hyères envers la produisante et collocation sur un domaine convoité par Ricard, mais vendu par elle à Couture. 1651-1652
          • 1 B 10140 Production devant la cour de Montpellier pour le 1 B 10139. 1651-1652
          • 1 B 10141 Vincens Ricard, lieutenant de l'amirauté de Toulon, contre Nicolas Couture. Don fait par le roi au produisant du droit de prélation sur les terres de Captesjan, Rieules et plage de Gien, et don fait par le roi audit Couture du droit de lods et ventes desdites terres. 1651-1652
          • 1 B 10142 Pierre Jullien, de Thoard, séquestre de la gagerie des biens des hoirs de noble Jean Louis de Laugier, sieur de Beaucouze, contre Blanche de Bachy, dame de Saint-Jullien et de Thoard, les hoirs dudit sieur de Beaucouze et autres. Créance du conseiller de Lambert sur des biens affermés à Benoît Cornil par Alexandre de Laugier, sieur de Melanche et Beaucouze, et ses sœurs Marthe et Isabeau de Laugier. 1650-1655
          • 1 B 10143 Noble Louis de Laugier, sieur Beaucouse, Melanche et en partie de Thoard, contre Blanche de Bachy, dame de Saint-Julien, Pierre Julien et feu Gaspard, séquestres. Créance du produisant sur les biens de ses cousines et saisie indûment faite sur les biens du produisant par la dame de Bachy, créancière de M. de Gaubert, qui a doté une de ses cousines. 1645-1656
          • 1 B 10144 Jean de Roux, sieur de Gaubert, conseiller au parlement de Provence, contre les hoirs de Jean Louis de Laugier, sieur de Beaucouze, conseiller au parlement de Provence, M. de Guilheminet, conseiller en la cour, et Blanche de Bachy. 1661
          • 1 B 10145 Les hoirs de Jean Roux, de Mazel en Provence, contre Charles de Tabaret, seigneur de Vallonne, président au parlement de Provence. Créance du produisant sur la communauté de Mazel (ou Mezel) pour laquelle il a été délégué sur le président. 1652-1658
          • 1 B 10146 Les consuls de Cagnes, contre Antoine Scudier, bourgeois dudit lieu, fermier du septain. Comptes et pièces comptables à l'appui. 1686-1687
          • 1 B 10147 Les consuls de Cagnes, contre Antoine Scudier, bourgeois dudit lieu, fermier du septain. 1687-1689
          • 1 B 10148 Les consuls de Cagnes, contre Antoine Scudier, bourgeois dudit lieu, fermier du septain. 1687-1689
          • 1 B 10149 Antoine Nicolas, contre Philippe Escudier, Alexandre Portanier et autres, de Cagnes, qui l'ont troublé dans la perception des fruits appartenant aux adversaires et par lui achetés aux enchères. 1691
          • 1 B 10150 Charles et Antoine Escudier, demandeurs en excès et violences sur la personne dudit Antoine, contre Marc Gardenc, Guérin Aubert, Pierre Féron, Jean André, Antoine Nicolas et autres, de Cagnes, qui ont poursuivi en armes Antoine Escudier. Celui-ci n'a pu échapper à leur fureur qu'en se jetant dans un ravin. 1691
          • 1 B 10151 Philippe Escudier, Antoine Pourtanier et Jean Dozoul, bourgeois de Cagnes, contre Marc Gardenc, notaire royal et greffier de la communauté de Cagnes. Dette de la communauté et défaillance d'Antoine Scudier, fermier du septain. 1691
          • 1 B 10152 État de dettes et pièces comptables, dont un cazarnet, pour le 1 B 10151. 1691
          • 1 B 10153 Philippe Escudier, Antoine Pourtanier et Jean Dozoul, bourgeois de Cagnes, le procureur du roi joint à eux, contre Marc Gardenc, consul, Antoine Gardenc, notaire et greffier de la communauté, Guérin Aubert, trésorier de la communauté, Pierre Féron et autres, coupables de "monopole, prévarication et perfidie", dans l'administration des deniers de la communauté. 1691
          • 1 B 10154 Information faite par Joseph de Menc, sieur de Campagne, conseiller en la cour des comptes de Provence, commissaire, en la ville de Vence, sur la banqueroute, enlèvement et recellement des meubles d'Antoine Escudier, demeurant à Cagnes entre le 4 juillet 1692 et le 23 juillet 1692. 1691
          • 1 B 10155 Suite de la procédure du 1 B 10154, faite par le même. 1692-1693
          • 1 B 10156 Angélique Borie, veuve de Jean Dozoul, bourgeois de Caignes, et Pierre Dozoul, son fils, contre Gaspard Gardenc, Aubert et autres accusés de prévarication. 1699
          • 1 B 10157 Les consuls de Sanary, contre messire Charles de Glandevès, commandeur de Puechsivra. Dette de la communauté envers lui. Depuis 1686, les mauvaises récoltes et les charges croissantes les ont empêchés d'imposer les intérêts de la créance. 1693
          • 1 B 10158 Jean Rousaud, marchand de Saint-Gervais en Dauphiné (ou de Puissan), contre César Aguilhon, de Toulon. Construction du séminaire de Toulon, dont l'adversaire prit le prix fait et y associa le produisant pour le bois nécessaire. Or, on réclame au produisant des dommages causés par les radeaux qui ont buté contre le pont Saint-Louis, en construction, entre Beaucaire et Tarascon. 1692-1696
          • 1 B 10159 Pierre Baussy, greffier du siège de l'amirauté d'Antibes en Provence, contre les consuls de Gagnes. 1691-1698
          • 1 B 10160 François de Vachières, coseigneur de Vachières en Provence, contre Anne Gongony, veuve de François Gérard, sieur de Lubac. Dette de Claude Martel envers ladite Gongony. Martel avait vendu une terre à feue Marguerite de Fauchier, veuve de Jean de Vachières et mère du produisant qui a vainement offert à la partie adverse la somme à elle due. 1687-1701
          • 1 B 10161 Jean Daumergue, bourgeois de Bagnols en Languedoc, contre Jacques Riqueau, notaire royal de Bellegarde, Hiérôme Bonnet, Henry d'Antonelle, de Saint-Gilles, Louis Vincent, procureur au présidial de Nîmes, Pierre Beau, hôte du logis des Arènes, Jacques Durrosson, son beau-père, noble Charles de Joannis, seigneur de la Brillanne et d'Eygallades, hoir de messire André de Joannis, seigneur dudit lieu, les hoirs et créanciers de la dame de Pourcellet et messire Joseph de Périer, conseiller au parlement d'Aix, hoir d'Henriette de Pourcellet, sa mère. 1715
          • 1 B 10162 Noble Jean Louis de Pascal de la Reyranglade, contre le syndic des religieux minimes d'Arles et les consuls de Fourques. Créance prétendue des Minimes sur le produisant et impositions de Fourques. 1702-1726
          • 1 B 10163 Daniel Gueze, bourgeois de Saint-Simphorian, contre Théophile Valantin, procureur en cour de Valence. Frais prétendus par Antoine Vidal pour consignation de la somme de 292 livres. 1688-1689
          • 1 B 10164 Le syndic du mandement de Polignac, contre le syndic de la Chartreuse de Brive. 1694