Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)

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- Procès relatifs aux compoix
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  A noter : on trouvera dans le chapitre « Pièces isolées », à l'appui des productions, un certain nombre de compoix ou de pièces annexes.
  - Alès
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      1 B 5575 Les consuls, contre noble Jacques de Rocheblave, appelant du compesiement de ses biens. Continuation faite en 1603 du compoix terrien de 1500, en recherchant les pièces de terre indûment omises. 1623
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 21634
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      1 B 5576 Les consuls, contre dame Françoise de Villard de Vallongue, veuve de noble Guillaume de Borrelly, sieur de Roqueservière, dame Françoise de Montmart, veuve de Louis de La Fare, seigneur de la Tour, et autres habitants d'Alès. Faction d'un nouveau compoix cabaliste, décidé par délibération de 1701 à laquelle s'opposent les adversaires. 1701-1702
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 14020
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      1 B 5577 Les consuls, contre Jacques Montmare, orfèvre d'Alès, appelant du compoix cabaliste et des impositions de 1707 qu'il juge excessives. 1711
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 35085
  - Arzens
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      1 B 5578 Les consuls, contre Pierre Carles, marchand de Carcassonne, qui, contrairement au règlement de la province, fait dépaître un grand troupeau de quatre cents bêtes environ, pour le fourniment de la boucherie de Carcassonne, dix bêtes à grosses cornes et sept juments, alors que son compoix n'en permettrait qu'un petit nombre, et refuse encore d'être cotisé au compoix cabaliste. 1656
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 47131
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Sources complémentaires :
      Voir également 1 B 1082.
  - Aubagne
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      1 B 5579 Les habitants de la Vernède au diocèse de Lodève, contre les consuls d'Aubaigne, qui demandent séparation des compoix desdits lieux, bien qu'ils aient pourtant toujours été unis. 1664
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 14638
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      1 B 5580 Jean de Fleury, sieur de Valquières, receveur des tailles du diocèse de Lodève, contre les consuls d'Aubaigne. Le receveur s'oppose comme le syndic à la séparation de compoix qui exigera l'envoi de mandes distinctes. 1664
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 14640
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      1 B 5581 Le syndic du diocèse, contre les consuls d'Aubaigne. 1664
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 14639
  - Avèze
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      1 B 5582 Étienne Salles, syndic des habitants et forains d'Aveze en la viguerie du Vigan, appelant du nouveau compoix de 1649, contre les consuls d'Aveze. Le prix fait du compoix a été passé à des prud'hommes et arpenteurs très éloignés du lieu, n'ayant aucune connaissance des terres, à l'insu des produisants, et sans avoir fait aucune table de degré, "comme la table estant l'acte essantielle et plus importante des compoix". Le sac contient aussi la production devant l'ordinaire d'Avèze. 1602-1650
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 37203
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Contient notamment un extrait de la table du vieux compoix (1602), un extrait de la table du compoix neuf (1650), la délibération de 1647 et le bail du compoix (1648).
  - Azillanet
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      1 B 5583 Claude Sarrot, prêtre et curé de Cessenon, intervenant au titre de chapelain de la chapelle du purgatoire d'Azillanet, contre les consuls dudit lieu, en cassation du nouveau compoix. 1723
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 9238
  - Beaucaire
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      1 B 5584 Les consuls, contre Jean Arnac et autres propriétaires du moulin à eau sur le Rhône, appelants de la cotisation cabaliste faite en 1700 à l'occasion dudit moulin, ainsi que du compoix cabaliste. 1684-1701
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 10441
  - Bédarieux
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      1 B 5585 Daniel Lavit, greffier consulaire, garde des archives et départeur du rôle des impositions de Bédarieux, contre Jean Malaure, notaire, et Jean Simondi, qui se prétendent créanciers de la communauté, pour frais du procès contre Abel Vigier qui avait maquillé l'article de son compoix. 1693
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 13588
  - Blaignac
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      1 B 5586 Maître Garrigues, avocat au parlement de Toulouse, syndic des forains de Blaignac, contre Bertrand Miquel et autres et les consuls modernes, qui s'opposent à la faction du compoix cabaliste et d'industrie ordonné par la cour. 1733
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 46914
  - Bordes
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      1 B 5587 Pierre Martin, sieur de Cambiac, Bernard de Latgier, sieur de Figairolles, et demoiselle Paule de Blandinières, veuve et héritière de Pierre Mariojouls, contribuable des Bordes, contre les consuls et François de Gay, lieutenant particulier en la sénéchaussée de Lauraguois. Nouveau compoix fait en 1620. 1623
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 17481
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      1 B 5588 François de Gay, lieutenant particulier en la sénéchaussée de Lauraguois et demandeur en restitution des cotisations faites d'après le nouveau compoix, contre les consuls. 1623
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 35026
  - Le-Bouchet-Saint-Nicolas
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      1 B 5589 Michel Chastel, syndic des habitants du Bouschet-Saint-Nicolas, contre Claude Surrel, balif en la cour dudit lieu, et Pierre Ferrier, sergent. Surrel a enlevé des mains dudit sergent l'arrêt de la cour autorisant les habitants à procéder à un nouveau compoix. 1671
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 47697
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Criminel.
  - Burzet
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      1 B 5590 Le syndic des habitants de Bruzet en Vivarais (ou Burzet), contre Josué Duplan et Jacques Roiniou, arpenteurs, qui, d'accord avec les syndics vérificateurs du compoix nouveau, ont offert, moyennant argent, à certains habitants de décharger leur allivrement. 1657
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 12236
  - Causse-Bégon
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      1 B 5591 Pierre Vallette, consul de Trêves en 1649 ,1650 et 1657, Pierre Reboul, prenant cause de Jacques Vidal, sa caution, collecteur de Trêves de 1649-1650, et Pierre Bouet, aussi collecteur en 1657,1658 et 1659, contre les consuls de Causse, las Ubertaries et la Baumelle, ci-devant du consulat de Trêves, demandeurs en reddition des comptes des vingt-neuf dernières années, ayant été séparés de compoix en 1660. 1649-1661
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 47332
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Inventaire de production.
  - Le Caylar
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      1 B 5592 Jean Arnal, sieur de Fontaurel (ou Fontaurail), François Almes, Guillaume Clarissac et Pierre Maurin, habitants du Caylar, contre Antoine Gazel, qui, sans mandat des produisants, a poursuivi un arrêt contre les consuls au sujet du nouveau compoix du Caylar. 1676
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 17456
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Sources complémentaires :
      Voir également 1 B 1860.
  - Cazilhac
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      1 B 5593 Bertrand de Saussan, coseigneur de la Roque Aynier, Guillaume Fesquet de la Rouvière de Bras et leurs adhérents, habitants de Gazilliac, appelant du compesiement fait à Ganges, contre les consuls de Ganges. 1595-1596
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 47527
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      1 B 5594 Bertrand de Saussan, coseigneur de la Roque Aynier, Antoine Miquel et autres habitants de Cassilhac, contre les consuls de Ganges, qui prétendent inutilement faire une nouvelle recherche et compoix, à frais commun, les habitants de Gazilhac ayant été disjoints de Ganges par arrêt de la cour du 28 mars 1596. 1596-1607
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 47524
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Contient notamment l'arrêt de la cour du 28 mars 1596 et la délibération de 1607.
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      1 B 5595 Gabriel de Saint-Étienne, seigneur baron de Ganges, Saint-Marsal et autres lieux, intervenant en l'instance entre les consuls de Ganges et les habitants de Cazilhac. Le produisant a découvert qu'une transaction de dépaissance, passée entre les parties et qu'il avait ignorée jusqu'alors, le privait de ses droits seigneuriaux. 1610
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 47526
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      1 B 5596 Gabriel des Grillectz, seigneur baron de Brissac et Cassilliac, citoyen d'Avignon, intervenant au procès entre les consuls de Cassilhac et de Ganges. 1610
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 47525
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      1 B 5597 Jean Gotis, premier consul de Cazilhac, contre le nommé Fournès, habitant dudit lieu, qui s'est déchargé lui-même de son allivrement et compoix en faisant le livre des impositions et, au lieu de prouver le contraire, a essayé de battre le produisant. 1670
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 47690
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Criminel.
  - Cazouls-d'Hérault
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      1 B 5598 Antoine Castella, bourgeois de Pézenas, contre Henry Sarrot, habitant de Casouls, caution du produisant dans le bail du nouveau compoix de Cazouls. 1730
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 37961
  - Chalcornac
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      1 B 5599 Les habitants d'Ussel, au mandement du doyenné de Notre-Dame du Puy, contre les habitants de Chalcornac en Velay dépendant dudit doyenné. Faction d'un nouveau compoix. 1653-1654
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 41444
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Inventaire de production.
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Sources complémentaires :
      Voir également 1 B 2258.
  - Clermont
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      1 B 5600 Les consuls, contre Jean Tillier. Nouveau compoix de Clermont jugé par la communauté et divers habitants comme très préjudiciable (l'arpentement excepté). L'adversaire et quelques habitants peu imposés se seraient opposés à la cassation dudit compoix. 1651
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 19494
  - Dious
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      1 B 5601 Isabeau Reynaude, veuve et héritière de Samuel Rouvière, et leurs enfants, contre les consuls de Dious, qui réclament à ses enfants un vieux compoix dont est seul responsable Jacques Roux, consul en 1661. 1666
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 47528
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Sources complémentaires :
      Voir également 1 B 2163.
  - Fabrègues
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      1 B 5602 Jean Bouvier, de Fabrègues, ex-syndic des habitants de Mijoulan, contre Jean Bouniol, arpenteur de Cournonterral (ou Cournontaral). Emprunt fait par le produisant pour la faction du nouveau compoix, pour lequel les habitants ont nommé indicateur Henri Domergue, pour arpenteur la partie adverse, pour estimateur Jacques Michel, de Cournonterral, et ce à la demande des habitants. 1692-1703
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 11692
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Contient notamment le compte du consul (1692-1693).
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      1 B 5603 Jean Bouniol, arpenteur de Cournonterral, au droit de Michel et Domergue, contre Jean Bouvier, de Fabrègues, ex-syndic des habitants de Mijoulan, et Guillaume Hermet, de Fabrègues, son séquestre. Faction du nouveau compoix à la suite du procès de la dame de Trinquère, veuve de noble Jean Jacques de Sarret, seigneur de Fabrègue et de Mujolan, avec les communautés desdits lieux. Le compoix a été fait avec celui de 1647. 1696-1708
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 12266, 1 BP 46673
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Contient notamment la table du compoix.
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      1 B 5604 Les consuls, contre noble Jean Henri de Sarret, seigneur de Fabrègues, qui se prétend déchargé du compoix cabaliste de 1705. 1691-1710
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 6434, 1 BP 40509
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Contient notamment une transaction entre dame Catherine de Trinquere, veuve de noble Jean Jacques de Sarret, sieur de Coussergues, seigneur de Fabrègues, Mujolan et Aignac, et son fils Jean Henri de Sarret, et lesdites communautés.
  - Fanjaux
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      1 B 5605 Les consuls de Fanjaux, Raymond de Marion, avocat, Jean Olier, Jean Barsalon, contre Michel Valette et François, son frère, aussi consuls, qui se sont emparés des titres et compoix de la communauté et cherchent à empêcher l'autorisation du nouveau compoix. 1699
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 44378
  - Fraisse-Fourdoyen
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      1 B 5606 Les habitants du Fraisse-Fourdoyen au doyenné de Notre-Dame du Puy, contre Louise (ou Madeleine) Maurin, veuve de Pierre Rouchon, syndic dudit lieu pour la faclion du compoix, qu'ils accusent d'avoir "griveller" avec les officiers du lieu sur ladite communauté. Compte rendu par ledit Rouchon sans les garanties d'usage et débitant de 532 livres la communauté. 1675
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 15191
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      1 B 5607 Jean Chamardz et Pierre, son frère, Jacques Oulion et autres habitants dudit lieu, contre Antoine Malosse, qui entend les rendre responsables des frais de la faction du compoix décidé par les habitants. 1675
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 15193
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      1 B 5608 Antoine Mallosse, appelant de la délibération de 1672, contre Louise (ou Madeleine) Maurin, veuve de Pierre Rouchon, syndic dudit lieu pour la faclion du compoix. Faction du nouveau compoix, autorisée en 1666 et 1672. 1675
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 15192
  - Gignac
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      1 B 5609 Les consuls, contre Jacques Arnaud, syndic des masoniers et pargassiers de Gignac, appelant du compoix cabaliste et cotisation sur le bétail à laine. Cette imposition qui était en 1668 d'une livre 13 sols 4 deniers, est passée en 1669 à 2 livres 10 sols, ce qui semble excessif, mais ne correspond pourtant pas aux dégâts causés par ledit bétail. 1645-1669
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 22608
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Inventaire de production.
  - Joyeuse
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      1 B 5610 Demoiselle de Lillebonne, duchesse de Joyeuse, contre les consuls de Bas-Baubiac. Séparation de compoix des lieux de Joyeuse et Bas-Baubiac, demandée par ceux de Bas-Baubiac qui se plaignent de contribuer surtout aux améliorations de la ville de Joyeuse. 1696
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 46782
  - Labastide-Beauvoir
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      1 B 5611 Les consuls de La Bastide-de-Beauvoir, contre Gabriel Mailhol, marchand de Toulouse, et Monsieur de Comere, baron dudit lieu de Labastide. Mailhol, ayant vainement demandé la réfection du compoix, prétend que les biens du seigneur, exempts dans le compoix de 1556, doivent être allivrés. 1636-1694
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 47513
  - Ledenon
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      1 B 5612 Les consuls, contre Pascal Valhan, se disant syndic des habitants dudit lieu, appelant du compoix cabaliste. 1693
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 7243
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      1 B 5613 Production inverse, avec extrait du compoix cabaliste. 1693
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 7244
  - Limoux
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      1 B 5614 Les consuls, contre Jean Pierre Peyre, contrôleur des tailles des diocèses d'Alet et Limoux, appelant de son compoix cabaliste en 1680. 1681
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 24044, 1 BP 40704
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      1 B 5615 Les marguiliers des maîtres pareurs de draps de Limoux, contre les consuls. Compoix cabaliste et cotisations d'industrie excessives. 1689
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 41616
  - Lisle-en-Albigeois
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      1 B 5616 Les consuls, contre Guillaume Buscailhet, syndic des forains de la ville. Révision du pied de l'allivrement du compoix dudit lieu. Ce compoix a été fait par Étienne Cassagnol, beau-père de Buscalhet, avec mauvaise foi, en soulageant ses parents et amis dans l'arpentement et l'allivrement, ce qui a d'ailleurs été jugé dans un procès. Pour échapper aux conséquences, c'est-à-dire à la réfaction à ses frais, Cassagnol a fait former un syndicat de forains favorisés qui s'y opposent. 1660-1679
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 15374, 1 BP 32200, 1 BP 39771, 1 BP 44983, 1 BP 47276
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Contient la délibération de 1661 et l'acte de syndicat de 1668.
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      1 B 5617 Autre production des consuls, contre Buscaillet et Cassagnol. 1545-1680
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 18625
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Contient notamment un arrêt de la cour, déchargeant l'abbé de Gaillac des tailles de Lisle-en-Albigeois (1545), un arrêt du parlement déchargeant desdites tailles Pierre de Caulet et Marie de Lherm, sa femme (1594) et autres arrêts semblables (1623, 1644).
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      1 B 5618 Buscaillet, contre les consuls qui veulent ignorer diverses décharges d'impositions obtenues par le précédent syndic des forains, André Cassagnol, et par le produisant, son successeur. 1545-1680
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 5213
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      1 B 5619 Autre production des consuls, contre Buscaillet et Cassagnol. 1545-1680
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 18624, 1 BP 47043
  - Lunel
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      1 B 5620 Pierre Joly, bourgeois, Antoine Mazade, marchand mangonnier, Antoine Ferrié, maître chirurgien, et autres prudhommes nommés par Lunel, le 12 mai 1661, pour la faction du compoix cabaliste, contre Arnaud Maleplatte, syndic de certains habitants appelant dudit compoix. 1661-1662
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 38952
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      1 B 5621 Les maire et consul, contre dame Gervaise de Durand, veuve de noble Louis de Rieutort, habitant de Lunel, appelant du compoix cabaliste de 1704-1705, ayant été cotisée pour cabaux à 7 livres 7 sols 5 deniers en 1704 et 6 livres 12 sols en 1705, bien qu'elle ait eu plus de 30 000 livres de dot. 1705
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 38536
  - Baronnie de Lunel
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      1 B 5622 Le syndic du diocèse de Montpellier, contre les consuls de Lunel-Viel, demandeurs en séparation de compoix des villettes de la baronnie de Lunel, qui l'ont assigné en envoi de mandes séparées. 1643
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 42876
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      1 B 5623 Noble Jean Louis de Tremoulet, seigneur de Lunel-Viel, contre les consuls dudit lieu. Le produisant consent à ladite séparation de compoix. 1643
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 42877
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      1 B 5624 Les consuls de Lunel-Viel, contre les consuls de Saint-Nazaire et autres villettes de la baronnie de Lunel, en plantation de bornes dans les terroirs des onze villettes. 1678
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 21658
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      1 B 5625 Les consuls de Lunel-Viel, contre ceux de Saturargues et de Saint-Nazaire. Séparation des onze communautés du compoix de 1604. 1658-1673
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 21656
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      1 B 5626 Pierre Favas, syndic des villettes, contre lès consuls de Villatelle. Recherche générale des terres de la baronnie, faite en 1658 à la suite de la séparation du compoix de 1604. 1658-1673
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 21655
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      1 B 5627 Les consuls de Lansargues, contre ceux de Saint-Nazaire, qui ont demandé en 1658 une séparation de compoix, obtenue par d'autres communautés de la baronnie en 1651. 1658-1673
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 21653
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      1 B 5628 Autre production des consuls de Lansargues contre ceux de Saint-Nazaire. 1658-1673
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 21654
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      1 B 5629 Le syndic du diocèse, contre les consuls de Vilatelle. Le compoix de 1604 avait été entrepris par les villettes à rencontre de la recherche faite en 1521 par Monsieur de Montvailhan. 1673
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 21651
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      1 B 5630 Autre production du syndic du diocèse, contre les consuls de Vilatelle. 1677
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 21652
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      1 B 5631 Les consuls de Saint-Brès, contre ceux de Saint-Nazaire. 1677
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 21661
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      1 B 5632 Le syndic général de Languedoc, contre les consuls de Saint-Nazaire et des autres villettes. Les règlements de la province sont que jusques à une nouvelle recherche, on ne peut donner à aucune communauté, ni un autre pied d'allivrement, ni un autre terroir. 1678
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 21660
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      1 B 5633 Le syndic du diocèse, contre les consuls de Lansargues. Saint-Sériès se serait agrandi au dépens de Saturargues. 1678
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 21659
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      1 B 5634 baille de Villatelle, contre les consuls de Saturargues, qui ont demandé en 1657 séparation de compoix. 1657-1658
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 21657
  - Malinès
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      1 B 5635 Les consuls de Malinès, contre Raymond Carbon, qui, profitant de son consulat précédent, a pris les actes et "le vieux papefart de compoix" qui avantageait une partie des habitants et refuse de rendre ces papiers nécessaires à la faction du nouveau compoix décidé par les consuls. 1642-1681
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 13175
  - Malzieu
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      1 B 5636 Pierre Brun, avocat, du Malzieu en Gévaudan, contre les consuls dudit lieu qui ont, contrairement aux règlements, cotisé des cabaux pour la bonification des terres, alors que ces cabaux ne doivent point être cotisés, au compoix cabaliste, ou tout au plus pour le dixième du revenu. 1726
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 47344
  - Mas-Cabardès
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      1 B 5637 Géraud Roques, sieur de la Combe, François Barthe, Pierre Albert, habitants du Mas-Cabardès, experts nommés pour la faction du compoix cabaliste dudit lieu, en 1687, contre Pierre Teissaire, soi-disant syndic des particuliers dudit lieu appelant sans l'avoir vu dudit compoix fait suivant toutes les règles. 1688
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 16302
  - Mazamet
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      1 B 5638 Jean Rivière, bourgeois, et les hoirs de Jacques Gambefort, contre Jean Rodès, bourgeois de la Bruguière, et Pierre Jaussand, bourgeois, David Peire, les hoirs Philippe Sambres, Jean Courint, vieux, les hoirs Pierre Charles et autres. Faction du nouveau compoix de Mazarnet en 1643 et emprunt consécutif de la communauté en 1647. 1673
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 10622
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      1 B 5639 Les consuls, contre Jean Sembrez, petit-fils et héritier de Philippe Sembrez, trésorier de ladite communauté en 1647. 1673
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 10621
  - Millias
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      1 B 5640 Les consuls de Millias, au diocèse de Mirepoix, contre les consuls de Salles et le seigneur dudit lieu, en séparation de compoix déjà demandée en leur nom par noble Bernard d'Armengaud, en 1638, puis par noble François, son fils, puis par noble Marc Antoine, son petit-fils, tous seigneurs de Millias. Les habitants de Salles se déchargent de leurs impositions sur les produisants, sous prétexte que leur lieu a été ruiné par les guerres. 1688
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 11802
  - Mirepoix
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      1 B 5641 Louis Labalme, receveur des décimes au diocèse de Mirepoix, appelant du compoix cabaliste et terrien fait en 1624 et des impôts consécutifs depuis 1627, contre les consuls de Mirepoix. 1633
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 3421
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      1 B 5642 Les consuls contre Louis Labalme, receveur des décimes au diocèse de Mirepoix. 1633
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 27444
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      1 B 5643 Antoine Dumas, greffier et secrétaire de la maison consulaire de Mirepoix, contre Louis Labalme, receveur des décimes au diocèse de Mirepoix. 1627-1633
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 14882
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      1 B 5644 Louis Labalme, receveur des décimes au diocèse de Mirepoix, contre Antoine Dumas, greffier et secrétaire de la maison consulaire de Mirepoix. 1627-1633
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 14883
  - Mujolan
    SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
    Sources complémentaires :
    Voir aussi Fabrègues.
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      1 B 5645 Antoine Roussel, syndic des habitants de Myjoulan, contre Jean Bouniol, arpenteur de Cournonterral. Faction d'un nouveau compoix, à la suite des différends entre la dame de Trinquère et les communautés de Fabrègues et de Mijoulan. Bouniol réclame des sommes qu'il a déjà reçues. 1709
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 32602
  - Narbonne
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      1 B 5646 Les consuls, contre le syndic de certains habitants dont Pierre Delclergue, Arnaud Boutet, Antoine Gui et autres. Réfection du compoix cabaliste et impositions consécutives. 1640
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 1088
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      1 B 5647 Jean Senty, greffier et secrétaire de la maison consulaire de la ville de Narbonne, contre Antoine Passenault, charpentier, syndic de certains habitants. 1640
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 1089
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      1 B 5648 Le syndic du chapitre de l'église collégiale Saint-Étienne et Saint-Sébastien, de Narbonne, contre les consuls, en cotisations injustes au compoix cabaliste. 1640
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 4404
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      1 B 5649 Production inverse. 1640
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 4405
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      1 B 5650 Jean Rusquier, bourgeois de Narbonne, appelant du nouveau compoix terrien fait en 1641, en allivrement excessif. 1638-1643
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 10346
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      1 B 5651 Production inverse. 1638-1643
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 10347
  - Nègrepelisse
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      1 B 5652 Jean Massip, marchand de Lasfons, en la juridiction de Negrepelice, consul en 1638, contre Antoine Roquette, appelant des élus de Montauban, les consuls de Negrepelice et Jacob Coderc, leur secrétaire. Nouveau compoix de 1634-1635 surchargeant ledit Roquette. 1631-1640
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 43644
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Inventaire de production.
  - Ouveilhan
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      1 B 5653 Les consuls d'Ouveilhan, contre Jean Pages, notaire royal de Béziers, créancier, et Jean Antoine Fabre, collecteur dudit lieu en 1658. Emprunt de la communauté pour la faction d'un nouveau compoix. 1661
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 10649
  - Pampelonne
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      1 B 5654 Les consuls modernes de Pampelonne au diocèse d'Albi, contre Dardé Darthus, appelant de la décision du conseil général des habitants dudit lieu. Table de l'estimation et compesiement des maisons. 1640-1646
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 2476
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      1 B 5655 Jean de Figeac, sieur de Vers, et Dardé Darthus, syndics des principaux taillables, contre les consuls. 1640-1646
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 2477
  - Pézenas
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      1 B 5656 Pierre Guiraud, arpenteur d'Abeilhan, et Jean Revel, arpenteur de Clermont, contre les consuls. Salaire dû aux produisants pour la faction du nouveau compoix en 1678. 1678-1690
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 20043
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      1 B 5657 Claude Clavel, marchand de Pézenas, contre Antoine Aubrespy, marchand dudit lieu. Avance de frais de timbre fait à Guillaume Sirven, adjudicataire du nouveau compoix. Le produisant est un des délibérants. 1678-1690
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 20044
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      1 B 5658 Laurens Vernet, habitant de Canet, nommé estimeur au décès de Jean Guiraud. 1682
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 20045
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      1 B 5659 Pierre Maury, bourgeois de Pézenas, un des délibérants, contre Antoine Aubrespy. Avance des frais de timbre. 1678-1690
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 20046
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      1 B 5660 Guillaume Sirven, bourgeois de Brignac, contre Jacques Pastourel, syndic des habitants de Pézenas, appelant du nouveau compoix, baillé au produisant comme moins disant, et impositions faites sur celui-ci en 1688. 1678-1690
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 14636
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      1 B 5661 Les consuls, contre Thomas Maistre et autres. Correction ou cassation du compoix de 1693 demandée par deux syndicats. 1703
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 20428
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      1 B 5662 Les consuls, contre les sieurs Faurié, Vilabrun, César de la Serre, capitaine châtelain de Lieuran et Cabrières, Joseph Boussamelle, Thomas Maistre et autres. Ratures et additions au compoix. 1714
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 46655
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Criminel.
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      1 B 5663 Les consuls, contre Jean Antoine Brenas. Altérations et additions au compoix. 1703
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 46580
  - Portiragnes
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      1 B 5664 Les consuls de Pourcairargues, contre messire Louis de Cardailhac de Lévis, comte de Bioule, vicomte de Lautier, baron de Villeneuve, lieutenant général du roi en Languedoc, qui, comme seigneur du lieu, prétend que tous les vacants lui appartiennent, s'oppose au supplément de compoix rendu nécessaire par l'importance des défrichements faits depuis l'ancien compoix jusques en 1651. 1651
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 47120
  - Le Pouzin
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      1 B 5665 Pierre Duc, habitant du Pousin, contre Maris Perrais, veuve et héritière de Louis Richard, Suzanne Blanchon, veuve et héritière de Jean Fusier et autres syndiqués de l'acte du 20 février 1679. Règlement entre les parties des frais pour la cassation du nouveau compoix de 1679. 1709
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 27633
  - Prades-d'Aubrac
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      1 B 5666 Les consuls et jurats de Prades-d'Elbrac en Rouergue, contre Pierre Carrière du lieu de Saint-Saby, appelant du commissaire de la cour. Faction du nouveau compoix. 1623
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 19434
  - Prats
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      1 B 5667 Les consuls modernes de Prats, contre Jean Sabartès, habitant d'Espéraza. Frais réclamés par l'adversaire pour voyages pour la communauté ses affaires et le nouveau compoix. 1700
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 22446
  - Rieux
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      1 B 5668 Bernard Bouisson, bourgeois de Rieux, contre Jacques Saint-Pierre, greffier consulaire de Rieux, et Arnaud Bernard, notaire. Ratures et modifications apportées au nouveau compoix. 1690-1697
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 46930
  - Sagnès
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      1 B 5669 Messire Just Henry, seigneur et baron de Tournon, Chalançon, Saigne, et autres, comte de Roussillon, grand sénéchal d'Auvergne, baillif de Vivarais, contre les consuls de Saigne, qui ont procédé à la faction d'un nouveau compoix et cadastre du mandement de la baronnie de Saigne, sans la permission du produisant et même sans l'appeler. 1633
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 47011
  - Saint-Ambroix
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      1 B 5670 Les consuls, contre Pierre Ros, collecteur de 1660, qui aurait frappé les produisants, après leur avoir refusé l'argent pour payer les arpenteurs et estimateurs du nouveau compoix. 1661
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 47656
      CONTENU ET STRUCTURE :
      Présentation du contenu :
      Criminel.
      SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
      Sources complémentaires :
      Voir également 1 B 4356.
  - Saint-Cyr
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      1 B 5671 Les consuls de Saint-Sirou, contre ceux de Colombiers, Barlet et Foschieu, qui veulent être séparés du compoix de Saint-Sirou. 1660
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 17491
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      1 B 5672 Daniel Verchant, receveur des tailles au pays de Viviers, contre les consuls de Colombiers, Barlet et Foschieu, qui se prétendent compris abusivement dans le compoix de Saint-Sirou. 1660
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 17490
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      1 B 5673 Le syndic du pays de Vivarais, contre lesdits consuls appelant des délibérations de la paroisse de Saint-Sirou. 1660
      CONTEXTE :
      Ancienne cote : 1 BP 17489

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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332