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Notice descriptive
- Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
- Procès
- Procès relatifs aux compoix
- Lisle-en-Albigeois
- Procès relatifs aux compoix
- Procès
1 B 5618 Buscaillet, contre les consuls qui veulent ignorer diverses décharges d'impositions obtenues par le précédent syndic des forains, André Cassagnol, et par le produisant, son successeur. 1545-1680
CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 5213