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Notice descriptive
- Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
- Procès
- Procès relatifs aux compoix
- Nègrepelisse
- Procès relatifs aux compoix
- Procès
1 B 5652 Jean Massip, marchand de Lasfons, en la juridiction de Negrepelice, consul en 1638, contre Antoine Roquette, appelant des élus de Montauban, les consuls de Negrepelice et Jacob Coderc, leur secrétaire. Nouveau compoix de 1634-1635 surchargeant ledit Roquette. 1631-1640
CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 43644CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Inventaire de production.
