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Notice descriptive
- Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
- Procès
- Procès relatifs aux compoix
- Le-Bouchet-Saint-Nicolas
- Procès relatifs aux compoix
- Procès
1 B 5589 Michel Chastel, syndic des habitants du Bouschet-Saint-Nicolas, contre Claude Surrel, balif en la cour dudit lieu, et Pierre Ferrier, sergent. Surrel a enlevé des mains dudit sergent l'arrêt de la cour autorisant les habitants à procéder à un nouveau compoix. 1671
CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 47697CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Criminel.
